4.3 Participations dans des centrales partenaires et d’autres entreprises associées

Valeurs clés

Compte tenu des contrats de partenariat existants, les actionnaires des centrales partenaires sont tenus, pendant la durée de concession, de reprendre l’énergie correspondant à leur participation et de payer les dépenses annuelles au prorata. Par ailleurs, au niveau des fonds de démantèlement et de gestion des déchets radioactifs, les propriétaires des installations nucléaires ont une obligation limitée de couvrir la différence au cas où un partenaire ne pourrait effectuer ses paiements. La durée des contrats de partenariat correspond à l’intégralité de la durée de vie de la centrale ou à la durée d’utilisation de la concession. Ces contrats ne peuvent pas être résiliés. Concernant certaines centrales partenaires, Alpiq a cédé à une autre entreprise une partie de l’énergie lui revenant au titre de sa participation ainsi que l’obligation y relative de payer les frais annuels au prorata. Dans ces cas-là, la part présentée, pertinente sur le plan économique, peut différer de la participation en actions. Pour le Groupe Alpiq, les dépenses annuelles ordinaires au prorata de l’ensemble des centrales partenaires se sont élevées en 2021 à 399 millions de CHF (exercice précédent : 452 millions de CHF). Elles relèvent des charges d’énergie et de marchandises.

Suite au rapprochement d’Atel et d’EOS qui a donné naissance à Alpiq en 2009, des ajustements de juste valeur ont été effectués pour les actifs acquis dans le cadre du regroupement des entreprises. Inclus dans les valeurs clés, ceux-ci sont calculés sur la base d’une pondération.

Principales centrales partenaires 2021

Les entreprises associées considérées comme essentielles par Alpiq sont exclusivement des centrales partenaires importantes sur le plan stratégique. Aucun prix de marché n’est attribué à ces sociétés.

Principales centrales partenaires 2020

Centrales partenaires mineures et autres entreprises associées 2021

Centrales partenaires mineures et autres entreprises associées 2020

Principes comptables

Une entreprise associée est une entreprise sur laquelle le Groupe Alpiq peut exercer une influence déterminante dans la mesure où il est habilité à participer aux processus de décision au niveau des politiques financière et commerciale. Elle n’est ni une filiale ni un partenariat. L’influence est généralement considérée comme déterminante dans le cas où 20 à 50 % des droits de vote sont détenus. Des sociétés peuvent être intégrées dans la comptabilité du Groupe en tant qu’entreprises associées selon la méthode de mise en équivalence, même si le taux de participation est inférieur à 20 %. C’est notamment le cas lorsque le Groupe Alpiq est représenté dans les organes de décision déterminants tels que le Conseil d’administration ou qu’il participe à la politique commerciale et financière. Les entreprises dans lesquelles Alpiq détient un taux de participation de 50 % ou plus, mais sur lesquelles elle ne peut exercer aucun contrôle en raison de restrictions inscrites dans les statuts, les contrats ou le règlement d’organisation, sont également évaluées selon la méthode de mise en équivalence.

Parmi les entreprises associées, Alpiq distingue les centrales partenaires et les autres entreprises associées. Les centrales partenaires sont des sociétés qui construisent, entretiennent ou exploitent des centrales nucléaires ou hydroélectriques ou gèrent les droits de prélèvement d’énergie. Le goodwill peut aussi provenir de participations dans des entreprises associées et correspond alors à la différence entre le coût d’acquisition de la participation et la juste valeur proportionnelle de l’actif net identifiable. Ce goodwill est incorporé à la valeur comptable des participations des entreprises associées.

Les dates de clôture des différentes centrales partenaires (année hydrologique) et des autres entreprises associées diffèrent de celle du Groupe. Pour ces sociétés, les dernières clôtures disponibles sont utilisées pour l’élaboration des comptes consolidés du Groupe Alpiq. Les transactions et événements majeurs survenus entre la dernière clôture et le 31 décembre sont pris en considération dans les comptes annuels. Pour être intégrées dans les comptes consolidés, les clôtures des entreprises associées sont effectuées selon des méthodes de comptabilisation et d’évaluation uniformes. Pour les sociétés ne présentant aucune clôture IFRS, des comptes de rapprochement sont créés.