4.7 Provisions
|
En millions de CHF |
Contrats générant des pertes |
Restructurations |
Démantèlement des propres centrales |
Garanties |
Autres |
Total |
|
Provisions à long terme au 1.1.2021 (ajusté) 1 |
431 |
|
47 |
1 |
28 |
507 |
|
Provisions à court terme au 1.1.2021 (ajusté) 1 |
23 |
6 |
|
|
12 |
41 |
|
Provisions au 1.1.2021 (ajusté) 1 |
454 |
6 |
47 |
1 |
40 |
548 |
|
Dotation |
186 |
|
|
|
6 |
192 |
|
Intérêts sur provisions |
19 |
|
1 |
|
|
20 |
|
Utilisation |
– 78 |
– 5 |
|
|
– 9 |
– 92 |
|
Provisions non utilisées et dissoutes |
– 38 |
|
|
|
– 5 |
– 43 |
|
Différences issues des conversions en devises |
– 6 |
|
|
|
|
– 6 |
|
Provisions au 31.12.2021 |
537 |
1 |
48 |
1 |
32 |
619 |
|
Provisions à long terme au 31.12.2021 |
416 |
|
48 |
1 |
25 |
490 |
|
Provisions à court terme au 31.12.2021 |
121 |
1 |
|
|
7 |
129 |
1 Voir note 1.4
Contrats générant des pertes
La provision pour les contrats à perte englobe la valeur actuelle des contrats à perte en cours à la date de clôture du bilan.
En raison de l’évolution des prix de l’électricité, les contrats d’achat ou de vente physique d’électricité ou de gaz à usage propre (« own use ») peuvent devenir déficitaires. Alpiq garantit certes ces contrats d’un point de vue économique, mais la couverture est en partie assurée par des contrats financiers. Comme Alpiq n’applique pas de comptabilité de couverture (hedge accounting), les contrats « own use » et les opérations de couverture financière correspondantes doivent être évalués et présentés indépendamment les uns des autres. En raison de la forte hausse des prix de l’électricité et du gaz, des provisions ont dû être constituées en 2021 pour des contrats « own use » couverts à hauteur de 186 millions de CHF. Une partie de ces contrats « own use » est arrivée à échéance de livraison en 2021, raison pour laquelle les provisions correspondantes, d’un montant de 78 millions de CHF, ont pu être utilisées.
La provision pour le contrat déficitaire relatif au futur prélèvement d’énergie de la centrale de pompage-turbinage de Nant de Drance a pu être réduite de 29 millions de CHF en raison de l’évolution des prix de l’électricité. En outre, la provision existante pour un contrat déficitaire à l’étranger d’un montant de 8 millions de CHF a été entièrement dissoute au 30 juin 2021 en raison de la hausse des prix du marché.
Le montant des provisions pour les contrats déficitaires dépend de diverses hypothèses, en lien notamment avec l’évolution des prix de gros sur les marchés à terme européens ainsi que les prévisions des prix de l’énergie à moyen et long termes, les taux d’intérêt à long terme et les effets des taux de change (EUR en CHF). Ces hypothèses reposant sur des incertitudes sont émises à la date de clôture du bilan et peuvent faire partiellement l’objet d’ajustements significatifs dans les périodes suivantes.
Restructurations
La provision pour restructurations couvre les charges attendues sur les programmes de restructuration engagés par le passé.
Démantèlement des propres centrales
La provision pour démantèlement des centrales propres couvre les coûts estimés relatifs aux obligations de démantèlement du parc de centrales actuel du Groupe.
Garanties
La provision pour garanties a été calculée sur la base de valeurs historiques et d’accords contractuels. Elle contient également les provisions pour garanties et indemnités liées à la cession des activités de services et d’ingénierie à Bouygues Construction.
Autres provisions
Les autres provisions englobent des engagements dans le domaine du personnel, les engagements actuels ou les risques d’engagements liés à des procédures judiciaires et des risques d’exploitation dont la survenue est jugée probable.
Les provisions pour risques d’engagements liés à des procédures judiciaires reposent toutefois sur les informations actuellement disponibles et sur l’estimation réalisée par la direction concernant l’issue des procédures judiciaires. En fonction de l’issue effective, la sortie de fonds réelle peut considérablement différer des provisions.
Principes comptables
Les provisions tiennent compte de l’ensemble des engagements (légaux ou implicites) identifiables à la date de clôture du bilan, qui reposent sur des transactions commerciales ou événements passés et qui devraient vraisemblablement se réaliser alors que l’échéance et / ou le montant sont encore indéterminés. Le montant est déterminé à la date de clôture du bilan et correspond à la sortie de fonds actualisée à la date de clôture du bilan et attendue en fonction de la meilleure estimation possible.