3.3 Autres actifs à long terme

Alpiq a cédé l’ensemble des créances de prêt octroyées par Swissgrid SA en 2014 dans le cadre du transfert du réseau à très haute tension suisse. Lors de la vente, les tranches du prêt Swissgrid ont été cédées sans le droit de conversion qui en fait partie par contrat. Si certaines conditions sont remplies, Swissgrid SA peut ou doit convertir les prêts en fonds propres. Les acquéreurs des prêts recevraient alors des participations aux fonds propres de Swissgrid SA. Dans le cas d’une conversion et vu le contrat conclu avec les acquéreurs des prêts, Alpiq est toutefois tenue de reprendre de ces derniers l’ensemble des participations aux fonds propres de Swissgrid SA issues de la conversion à hauteur de 49 millions de CHF au maximum (exercice précédent : 99 millions de CHF). Alpiq a donc vendu les prêts tout en contractant un engagement à hauteur de 49 millions de CHF (99 millions de CHF). En raison des modalités contractuelles de la transaction, les prêts n’ont pas pu être comptabilisés et restent dans les comptes d’Alpiq en tant que « Créances » à hauteur de 49 millions de CHF (50 millions de CHF), compte tenu de l’échéance des prêts convertibles dans Swissgrid SA sur lesquelles ils reposent. L’année précédente, 49 millions de CHF étaient inclus dans les « Actifs divers à long terme ». Cette reclassification résulte du fait que le montant correspondant des prêts convertibles dans Swissgrid SA devra être remboursé au cours des douze prochains mois. De plus, dans l’étendue des engagements pris dans le cadre des ventes, il existe des dettes financières d’un montant de 49 millions de CHF (50 millions de CHF) présentées en tant que « Autres engagements à court terme ». L’année précédente, des engagements d’un montant de 49 millions de CHF étaient en outre inclus dans les « Autres engagements à long terme ».