6.3 Prévoyance en faveur du personnel
Au sein du Groupe, il existe différents plans de prévoyance en faveur du personnel conformément aux dispositions légales. Les sociétés du Groupe en Suisse sont affiliées à la CPE Fondation de Prévoyance Energie. Il s’agit d’une fondation de prévoyance indépendante sur le plan légal dont les caractéristiques correspondent à un plan à primauté de prestations définies selon IAS 19. Les employés des filiales étrangères sont en principe assurés par les institutions sociales nationales ou des institutions de prévoyance indépendantes à primauté de cotisations, en fonction de la pratique en vigueur dans le pays concerné. Celles-ci remplissent les critères d’un plan à primauté de cotisations selon IAS 19.
Engagements / avoirs liés à la prévoyance en faveur du personnel selon le bilan
|
En millions de CHF |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
|
Valeur actuelle de l’engagement au titre des prestations définies |
738 |
790 |
|
Juste valeur des actifs du plan |
815 |
759 |
|
Engagements / avoirs nets de prévoyance en faveur du personnel (–) |
– 77 |
31 |
|
dont engagements |
3 |
31 |
|
dont avoirs |
– 80 |
|
Rapprochement des engagements / avoirs nets de prévoyance en faveur du personnel
|
En millions de CHF |
2021 |
2020 |
|
Engagements nets liés à la prévoyance en faveur du personnel au 1.1. |
31 |
50 |
|
Charges liées à la prévoyance du personnel – compte de résultat |
19 |
7 |
|
Charges liées à la prévoyance du personnel – autre résultat |
– 115 |
– 14 |
|
Cotisations de l’employeur aux institutions de prévoyance juridiquement autonomes |
– 12 |
– 10 |
|
Prestations versées directement par l’employeur |
|
– 1 |
|
Autres |
|
– 1 |
|
Engagements / avoirs nets de prévoyance en faveur du personnel (–) au 31.12. |
– 77 |
31 |
Evolution de la valeur actuelle de l’engagement au titre des prestations définies
|
En millions de CHF |
2021 |
2020 |
|
Valeur actuelle de l’engagement au titre des prestations définies au 1.1. |
790 |
770 |
|
Charges d’intérêts de plans à primauté de prestations |
1 |
1 |
|
Coûts des services rendus au cours de la période |
18 |
17 |
|
Coût des services passés 1 |
|
– 10 |
|
Cotisations des employés |
8 |
9 |
|
Prestations versées |
– 40 |
– 26 |
|
Réévaluations : |
|
|
|
Hypothèses financières |
– 22 |
2 |
|
Hypothèses démographiques 2 |
– 21 |
|
|
Adaptations empiriques |
3 |
20 |
|
Autres |
1 |
7 |
|
Valeur actuelle de l’engagement au titre des prestations définies au 31.12. |
738 |
790 |
1 Incluait lors de l’exercice précédent les effets d’une réduction de versements en faveur des retraités effectués jusqu’alors sur une base volontaire.
2 L’effet résulte essentiellement du passage aux tables de génération LPP 2020.
A la date de clôture du bilan, la durée résiduelle moyenne de versement de capital et d’intérêts de l’obligation basée sur la primauté des prestations (duration) est de 13,3 ans (exercice précédent : 14,5 ans).
Evolution de la juste valeur des actifs du plan
|
En millions de CHF |
2021 |
2020 |
|
Juste valeur des actifs du plan au 1.1. |
759 |
720 |
|
Intérêts sur actifs du plan |
1 |
2 |
|
Cotisations de l’employeur aux institutions de prévoyance juridiquement autonomes |
12 |
10 |
|
Cotisations des employés |
8 |
9 |
|
Prestations versées |
– 40 |
– 25 |
|
Réévaluation des actifs du plan |
75 |
36 |
|
Autres |
|
7 |
|
Juste valeur des actifs du plan au 31.12. |
815 |
759 |
Classes d’actifs des actifs du plan
|
En millions de CHF |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
|
Prix cotés sur le marché |
|
|
|
Liquidités |
10 |
6 |
|
Instruments de capitaux propres de tiers |
332 |
289 |
|
Instruments d’emprunt de tiers |
240 |
238 |
|
Fonds immobiliers |
40 |
37 |
|
Autres placements |
85 |
80 |
|
Montant de la juste valeur des actifs du plan (prix cotés sur le marché) |
707 |
650 |
|
Prix non cotés sur le marché |
|
|
|
Biens immobiliers non exploités par la société |
108 |
109 |
|
Montant de la juste valeur des actifs du plan (prix non cotés sur le marché) |
108 |
109 |
|
Montant de la juste valeur des actifs du plan |
815 |
759 |
Principes comptables
Le calcul des engagements de prévoyance découlant des plans à primauté de prestations est effectué chaque année par des spécialistes indépendants de la prévoyance en utilisant la méthode du « projected unit credit ». Cette procédure d’évaluation prend non seulement en compte les rentes en cours et les engagements de rentes futures connus le jour de référence, mais également les futures augmentations de salaires et de rentes. Afin de tenir compte de la mortalité, le modèle d’enquête sur la mortalité continue CMI (Continuous Mortality Investigation) est utilisé en se référant aux tables des générations. La mortalité basée sur le modèle CMI est calculée sur la base d’un taux de modification attendu à long terme. Le produit d’intérêt net est inscrit directement dans les charges / produits financiers ; les autres charges de prévoyance en faveur du personnel font partie des charges de personnel. Les pertes et gains actuariels générés sur la période sont comptabilisés au sein des fonds propres en tant qu’autres éléments du résultat global sans effet sur le résultat et le coût des services passés dans le compte de résultat en tant que charges de personnel.
En règle générale, le financement de l’ensemble des plans repose sur le principe des cotisations paritaires entre employés et employeur. En ce qui concerne les institutions de prévoyance à primauté de cotisations, les cotisations de l’employeur versées ou dues sont comptabilisées directement dans le compte de résultat.
Le calcul des passifs liés à la prévoyance en faveur du personnel qui bénéficie des plans à primauté de prestations inscrits au bilan se fonde sur des hypothèses statistiques et actuarielles. Ces hypothèses peuvent s’écarter de manière significative de la réalité en raison de l’évolution des conditions de marché, de l’environnement économique, de la hausse ou de la baisse des taux de sortie, de l’espérance de vie des assurés ainsi que d’autres facteurs. Ces écarts peuvent influencer les passifs liés à la prévoyance inscrits au bilan en ce qui concerne les institutions de prévoyance en faveur du personnel.
Hypothèses actuarielles
|
En % |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
|
Taux d’actualisation |
0,35 |
0,15 |
|
Taux d’intérêts de projection des avoirs de vieillesse |
0,75 |
0,75 |
|
Augmentations attendues des salaires et traitements (moyenne pondérée) |
0,50 |
0,50 |
|
Taux de modification prévu à long terme dans le modèle CIM (base de l’année actuelle : LPP 2020, base de l’année précédente : LPP 2015) |
1,25 |
1,25 |
Analyse de sensibilité
L’analyse de sensibilité considère l’influence sur l’engagement net au titre des prestations en cas d’évolution d’une seule hypothèse, les autres hypothèses demeurant inchangées. Cette approche ne tient pas compte du fait que certaines hypothèses sont liées.
|
En millions de CHF |
2021 |
2020 |
|
Taux d’actualisation |
|
|
|
Augmentation 0,25 % |
– 24 |
– 28 |
|
Réduction 0,25 % |
25 |
29 |
|
Taux d’intérêt de projection des avoirs de vieillesse |
|
|
|
Augmentation 0,25 % |
5 |
6 |
|
Réduction 0,25 % |
– 5 |
– 6 |
|
Augmentation des salaires et traitements |
|
|
|
Augmentation 0,25 % |
2 |
3 |
|
Réduction 0,25 % |
– 2 |
– 3 |
|
Espérance de vie |
|
|
|
Augmentation d’une année |
32 |
32 |
|
Réduction d’une année |
– 33 |
– 32 |
Estimation des cotisations employeur et employés pour la période suivante
Pour 2022, les cotisations de l’employeur sont estimées à 12 millions de CHF et celles des employés à 8 millions de CHF.