4.2 Immobilisations incorporelles

Dépréciations

Dans le domaine opérationnel Digital & Commerce, des dépréciations d’un montant de 2 millions de CHF (exercice précédent : 3 millions de CHF) ont été comptabilisées, car des logiciels développés en interne n’ont pas pu être utilisés comme prévu initialement. De plus, dans le domaine opérationnel International, les droits de prélèvement d’énergie d’Alpiq Wind Italia S.r.l. ont dû être réduits de 1 million de CHF lors de l’exercice précédent. Des informations complémentaires figurent dans la note 4.1.

Principes comptables

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leurs coûts d’acquisition ou de fabrication, déduction faite du cumul des amortissements et des dépréciations. Les actifs à durée d’utilité limitée sont généralement amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité économique estimée. L’amortissement sur les droits de prélèvement d’énergie s’effectue à hauteur des prélèvements d’énergie annuels, au prorata du volume de prélèvement d’énergie convenu par contrat. A la fin de chaque exercice, la durée et la méthode d’amortissement sont vérifiées. La durée d’utilité des immobilisations incorporelles figurant au bilan se situe dans une fourchette de 1 à 76 ans. Les installations en développement et acomptes ne sont pas amorties. La présence d’une éventuelle dépréciation est vérifiée si elle en présente des signes. 

Si la valeur comptable dépasse le montant recouvrable estimé, une dépréciation est appliquée sur le montant réalisable. La dépréciation de valeur d’une immobilisation incorporelle enregistrée lors d’une période antérieure sera reprise dans le compte de résultat si la perte de valeur n’est plus d’actualité ou a diminué. Le montant comptabilisé correspond au maximum à la valeur qui aurait été obtenue sans dépréciation, en tenant compte des amortissements planifiés.