3.6 Crédit-bail

Le Groupe Alpiq est preneur de crédit-bail dans plusieurs cas, notamment dans le cadre de la production d’électricité des parcs éoliens et de la location de terrains, de bâtiments et d’infrastructures informatiques. Les contrats de location sont généralement conclus pour une durée fixe comprise entre un mois et vingt ans et comportent en partie des options de prolongation ou de résiliation. Le tableau ci-dessous présente la modification des valeurs comptables nettes des droits d’utilisation activés dans les immobilisations corporelles :

Les variations des valeurs comptables des obligations locatives contenues dans les engagements financiers figurent à la note 3.5. La sortie de fonds globale résultant des contrats de location s’élevait en 2021 à 8 millions de CHF (exercice précédent : 9 millions de CHF).

Principes comptables

Le Groupe Alpiq utilise une approche et une procédure d’évaluation uniques pour tous les contrats de location. Il renonce à l’ensemble des facilitations d’application permises avec IFRS 16 pour les contrats de location à court terme et de faible valeur. A la conclusion du contrat, Alpiq détermine s’il s’agit d’un contrat de location selon IFRS 16 ou si ce contrat en comporte un de ce type. Il s’agit d’un contrat de location lorsqu’Alpiq est autorisée à contrôler, contre rétribution, l’utilisation d’un actif identifié pour une durée déterminée. Les droits d’utilisation contractuels des actifs loués et les engagements relatifs à de futurs paiements de location découlant des contrats de location sont inscrits au bilan à la date de la disponibilité de l’objet loué. Les droits d’utilisation contractuels des actifs loués sont portés au bilan comme partie intégrante des immobilisations corporelles. Ils sont évalués aux coûts d’acquisition amortis et font l’objet d’un amortissement linéaire sur leur durée ou sur la durée d’utilité, avec prise en compte d’une éventuelle dépréciation. Les coûts d’acquisition comprennent le montant des obligations locatives, majorés des éventuelles obligations de démantèlement, des coûts d’achat et paiements uniques directement imputables ayant été effectués avant ou à la conclusion du contrat, et déduction faite des éventuelles incitations à la location reçues.

La première approche de l’obligation locative s’effectue à la valeur actuelle des futurs paiements de location attendus. La valeur actuelle est calculée à l’aide d’un taux marginal d’endettement applicable au pays, à la durée et à la devise. Dans les périodes suivantes, les obligations locatives sont évaluées aux coûts d’acquisition amortis et actualisées avec la méthode du taux d’intérêt effectif. Les obligations locatives sont portées au bilan comme partie intégrante des passifs financiers à court ou long terme.