Le fondement des valeurs d'Alpiq fait partie de la culture d'entreprise et doit constituer à tout moment la base de toutes les décisions et activités dans les relations avec les parties prenantes: collaboratrices et collaborateurs, partenaires commerciaux, investisseurs et prestataires de services financiers ou le public.

Ainsi, le code de conduite d'Alpiq édicté par le Conseil d'administration appuie la culture d'entreprise en tant que ligne directrice obligatoire pour un comportement intègre, conforme à la loi et éthique. Il est inclus dans le contrat de travail et s'applique à tous les collaboratrices et collaborateurs, y compris les dirigeants d'Alpiq Holding SA et les sociétés du Groupe contrôlées directement ou indirectement en Suisse et à l'étranger. Il est disponible dans neuf langues. Tous les nouveaux collaboratrices et collaborateurs sont invités à suivre une formation interne au contenu du code de conduite au début de leur activité.

Les exigences d'intégrité et le respect des lois sont des points importants dans la sélection de nos partenaires commerciaux. Afin de garantir également le respect des normes minimales de conformité, nous avons élaboré un code de conduite pour les fournisseurs pendant l'année sous revue. Il fera dorénavant partie intégrante du contrat avec les fournisseurs.

Les valeurs, l'éthique et l'intégrité constituent la base de la culture d'entreprise d'Alpiq et donc un élément important du programme de conformité global en matière de respect des lois et des réglementations internes en vue d'éviter les risques liés à la loi et à la réputation.

Sur la base des piliers classiques que sont la prévention, la détection des risques et la réaction, Alpiq entretient son système de gestion de la conformité (ci-après «CMS»). Ce faisant, Alpiq s'appuie sur différentes recommandations, telles que les principes directeurs de l'OCDE pour une conduite d'entreprise responsable, le Code suisse de bonnes pratiques et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

La gestion de la conformité est ancrée dans l'analyse et l'évaluation globales des risques au sein de l'entreprise, réalisées chaque année. Cela permet de déduire des champs d'action pertinents pour le programme de conformité pour l'année suivante, et de définir et/ou adapter les mesures essentielles. Le programme de conformité d'Alpiq comprend notamment les champs d'actions suivants: lutte contre la corruption, concurrence loyale, prévention du blanchiment d'argent, contrôles des contreparties, protection des données, prévention des conflits d'intérêts et protection des personnes et de l'environnement.

Le Conseil d'administration et la Direction générale d'Alpiq s'engagent conjointement et régulièrement à renforcer la conformité («Tone at the Top»), soulignant ainsi sa valeur pour la prospérité durable du Groupe Alpiq.

En outre, tous les dirigeants sont responsables de la mise en œuvre du code de conduite dans les sociétés du Groupe Alpiq et agissent toujours ce faisant par l'exemple («Tone at the Middle»). Le code de conduite est complété par des règlements internes thématiques.

Les formations des collaboratrices et collaborateurs aux différents champs d'action de la conformité constituent, en plus des règlements internes, un élément central de la mise en œuvre et de la sécurisation du programme de conformité. En principe, le contenu des formations couvre les champs d'action définis et est adapté aux groupes cibles. Notre plateforme d'apprentissage électronique favorise et simplifie considérablement la mise en œuvre et le suivi des formations.

Même dans ses relations avec les clients et ses partenaires commerciaux, Alpiq s'appuie sur sa gestion de la conformité globale. Le processus interne «Know Your Customer» – ou communément appelé «due diligence de contrepartie» – décrit une partie du processus de due diligence qui sert à identifier et à examiner les clients et les partenaires commerciaux d'Alpiq. Le filtrage s'effectue selon un modèle individuel basé sur les risques qui tient compte par exemple des sanctions, des embargos, des informations négatives, de l'identification des personnes politiquement exposées et de la perception de la corruption dans certains pays ou secteurs. Grâce à la base de données d'un fournisseur phare, Alpiq peut évaluer le risque d'atteinte à la réputation lié à une contrepartie ou détecter d'éventuels conflits d'intérêts. Elle fournit notamment des informations sur les condamnations, les ayant droit économiques et les rapports avec d'autres entreprises. Le système surveille les changements significatifs des contreparties contrôlées.

Dans le cadre du recrutement des postes à haut risque ou des postes de direction, Alpiq procède à un contrôle de sécurité auprès des potentiels collaboratrices et collaborateurs. Ce contrôle est renouvelé tous les cinq ans auprès des collaboratrices et collaborateurs concernés. Le contrôle de sécurité des personnes protège notamment Alpiq contre la fraude, la corruption, le blanchiment d'argent ou le détournement de valeurs patrimoniales. Dans le cadre dudit contrôle, Alpiq exige la présentation de documents officiels pertinents. Ce faisant, Alpiq respecte les lois et usages locaux.

Au cours de l'année sous revue, Alpiq a mandaté une société d'audit financier renommée pour procéder à une mesure indépendante du niveau de maturité pour l'évaluation du programme de conformité d'Alpiq. Le résultat montre qu'Alpiq peut s'appuyer sur un CMS solide et fonctionnel. Les propositions d'amélioration issues de cette mesure du niveau de maturité sont intégrées dans l'amélioration et le développement continus du CMS.

Les collaboratrices et collaborateurs de tous les niveaux peuvent demander conseil sur des questions de conformité spécifiques. Une équipe interne d'experts en conformité et des partenaires de conformité locaux dans les différents pays d'activité d'Alpiq sont à la disposition des collaboratrices et collaborateurs à cette fin.

Il est d'un grand intérêt pour Alpiq d'être informé immédiatement si le respect d'un comportement éthique conforme à la loi dans son domaine de responsabilité n'est pas garanti. Le bureau d'alerte pour la conformité est donc un élément essentiel dans la détection des écarts de comportement, leur explication et la résolution des vulnérabilités. Alpiq met plusieurs modes d'alerte à disposition. Outre le numéro de téléphone et de l'adresse e-mail spécialement dédiés à la question, il est également possible de contacter le bureau d'alerte pour la conformité à travers un formulaire en ligne. Les coordonnées sont disponibles dans le code de conduite, dans l'Intranet Alpiq et sur le site Internet officiel d'Alpiq. Le bureau d'alerte pour la conformité est principalement conçu pour les collaboratrices et collaborateurs, mais reste cependant ouvert à tous. Alpiq apprécie également les avis des anciens collaboratrices et collaborateurs, prestataires, clients ou personnes extérieures.

Le formulaire en ligne donne au lanceur d'alerte la possibilité de transmettre un message sans révéler son identité. Il est disponible dans neuf langues. La saisie et le traitement des données s'effectuent entièrement hors de l'environnement informatique d'Alpiq. Cela permet de garantir l'exclusion de la traçabilité. Les alertes anonymes sont examinées avec autant d'attention que les alertes émises avec une identité. Alpiq garantit que les collaboratrices et collaborateurs qui émettent une alerte de bonne foi ne courent aucun risque de préjudice.

Alpiq s'appuie sur les exigences de la «DIRECTIVE (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union». Alpiq a créé les mêmes conditions pour les collaboratrices et collaborateurs du Groupe Alpiq et pour les externes, en ce qui concerne l'émission d'avis, indépendamment de l'application ou non de la directive UE dans le pays de provenance. Le département Compliance accuse réception du message auprès des lanceurs d'alerte dans les sept jours, et leur donne une réponse sous trois mois au maximum. Le lanceur d'alerte est informé des conséquences de son message à l'issue de l'enquête, à moins que les droits de la personnalité des personnes concernées ou les intérêts de l'entreprise ne s'opposent à une telle orientation.

Les cas suspects sont examinés par les experts de la conformité et/ou les partenaires de conformité locaux. Lorsque l'ampleur et/ou la complexité de l'enquête va au-delà des capacités du département Compliance, l'enquête peut être déléguée au service d'audit interne ou à un prestataire externe spécialisé. Les violations sont corrigées ou sanctionnées dans la mesure des options offertes par le droit du travail.

La structure de gouvernance d'Alpiq Holding SA (y compris les comités du Conseil d’administration, en tant qu’instance de gouvernance la plus haute) et les comités chargés de prendre des décisions sur des sujets économiques, environnementaux et sociaux se trouvent dans la section Corporate Governance du rapport de gestion 2021 d'Alpiq Holding SA.