Désaffectation et démantèlement des centrales nucléaires
GRI 103: Approche managériale (103-1, 103-2, 103-3)
Pertinence
La garantie d’une exploitation sûre et notamment d’une gestion sûre des matières radioactives couvre la chaîne de valeur entière et le cycle de vie des centrales nucléaires, de la construction à la désaffectation et au démantèlement, en passant par la mise en service. Outre les obligations prévues par la loi sur l’énergie nucléaire (LENu) et l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu), Alpiq respecte ses engagements, d’autant plus que l’énergie nucléaire est un pilier important de l’offre de production d’électricité verte d’Alpiq.
Approche managériale
Le financement du démantèlement des centrales nucléaires et de l’élimination sûre des déchets radioactifs est assuré. Afin de garantir la capacité de couverture des charges financières même après la fin de l’exploitation d’une centrale nucléaire, les exploitants versent en permanence des contributions au Fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et au fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (STENFO). Les deux fonds sont sous la supervision du gouvernement fédéral.
Evaluation
Les contributions au fonds sont assurées par les centrales nucléaires de Gösgen (KKG) et de Leibstadt (KKL). La KKG a respectivement versé 25,1 millions de CHF en 2019 et 2020, tandis que la KKL a versé 34,6 millions de CHF en 2019 dans le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets. En tant qu'actionnaire de la KKG et de la KKL, Alpiq paye une partie des coûts annuels conformément à sa part, qui comprend bien évidemment aussi les coûts de désaffectation et d'élimination des déchets.
La base de calcul des contributions au fonds est constituée par les estimations de coûts effectuées tous les cinq ans pour la désaffectation et le démantèlement des centrales nucléaires et pour l’élimination des déchets nucléaires conformément à l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG).
La dernière étude de coûts date de 2016. Une étude de coûts mise à jour sera présentée fin 2021, appelée Etude de coûts 21. Pour plus d’informations, consultez les rapports de gestion de la KKG et de la KKL.