Rapport de gestion 2020

Annexe aux comptes consolidés

1 Vue d’ensemble

1.1 Base de présentation des comptes consolidés

1.1 Base de présentation des comptes consolidés

Les comptes consolidés du Groupe Alpiq ont été établis selon les normes comptables internationales (IFRS) ainsi que selon les directives d’interprétation (IFRIC et SIC) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Ils correspondent à la loi suisse. Les comptes consolidés du Groupe Alpiq donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du Groupe Alpiq. Ils se basent sur les coûts historiques, à l’exception de postes spécifiques tels que les instruments financiers qui sont partiellement présentés à leur juste valeur. Le Conseil d’administration d’Alpiq Holding SA a validé les comptes consolidés le 24 février 2021. Les comptes consolidés doivent encore être approuvés par l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 28 mai 2021.

1.2 Nouvelles méthodes comptables et méthodes comptables révisées

1.2 Nouvelles méthodes comptables et méthodes comptables révisées

Modifications, normes et interprétations appliquées pour la première fois en 2020

Le 1 er janvier 2020, les normes comptables internationales (IFRS) suivantes, utilisées par le Groupe Alpiq, sont entrées en vigueur:

  • Modifications concernant le cadre conceptuel de la présentation des comptes
  • Modifications concernant IAS 1 et IAS 8: définition du terme «significatif»
  • Modifications concernant IFRS 3: définition d’une entreprise
  • Modifications concernant IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7: réforme des taux d’intérêt de référence – phase 1
  • Modifications concernant IFRS 16: allégements de loyer liés à la COVID-19 (appliquées de manière anticipée)

Ces modifications n’ont pas eu d’influence significative sur le Groupe Alpiq.

Normes IFRS entrant prochainement en vigueur

L’IASB a publié les normes et interprétations suivantes qui concernent Alpiq:

Standard / Interprétation

Date d’entrée en vigueur

Application prévue à partir de

Modifications concernant IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7: réforme des taux d’intérêt de référence – phase 2

1.1.2021

1.1.2021

Modifications concernant IAS 16: produit de la vente avant que l’immobilisation ne soit mise dans l’état nécessaire pour pouvoir fonctionner

1.1.2022

1.1.2022

Modifications concernant IAS 37: contrats déficitaires – coûts d'exécution

1.1.2022

1.1.2022

Modifications concernant IAS 1: classement des passifs en tant que passifs courants et non courants

1.1.2023

1.1.2023

IFRS 17: contrats d’assurance

1.1.2023

1.1.2023

Modifications concernant IFRS 10 et IAS 28: cession d’actifs d’un investisseur (ou apport) à son entreprise associée ou coentreprise

non définie

non définie

En s’appuyant sur les analyses précédentes, Alpiq ne s’attend à aucune incidence significative des nouveautés mentionnées ci-dessus sur les comptes consolidés du Groupe Alpiq.

1.3 Incertitudes relatives aux estimations et décisions discrétionnaires significatives

1.3 Incertitudes relatives aux estimations et décisions discrétionnaires significatives

L’établissement des comptes consolidés exige de la part de la direction des estimations, des hypothèses et des décisions discrétionnaires qui peuvent avoir des conséquences significatives sur les actifs et les passifs portés au bilan, ainsi que sur les produits et charges et les informations. Les estimations et hypothèses reposent sur l’expérience du passé et sur la meilleure évaluation possible du futur. Estimations et valeurs réelles peuvent différer significativement. Les changements éventuels sont ajustés pour la période durant laquelle ils ont été identifiés et sont publiés.

Les explications portant sur les incertitudes relatives aux estimations et les décisions discrétionnaires significatives sont indiquées en couleur. Elles sont fournies dans les notes suivantes: 2.2 Chiffre d’affaires net, 2.7 Impôts sur le revenu, 3.2 Instruments financiers, 3.6 Crédit-bail, 4.1 Immobilisations corporelles, 4.2 Immobilisations incorporelles, 4.7 Provisions, 4.8 Passifs éventuels et engagements de garantie, 5.2 Sociétés cédées et 6.3 Prévoyance en faveur du personnel.

Impact de la pandémie de COVID-19 sur Alpiq

Depuis le début de l’année 2020, le coronavirus et la maladie qu’il entraîne, la COVID-19, sévissent dans le monde entier, obligeant les gouvernements à prendre des mesures draconiennes et radicales. Jusqu’à présent, la COVID-19 n’a pas entraîné de restrictions significatives des activités opérationnelles du Groupe Alpiq. Cependant, la propagation de la COVID-19 et les mesures de protection de la population et de stimulation de l’économie prises par les gouvernements et les banques centrales ont des répercussions mondiales sur l’environnement macroéconomique de tous les secteurs, et donc aussi sur Alpiq. Ces effets ont été évalués au 31 décembre 2020 et été pris en compte dans les comptes consolidés 2020. Bien que les effets de la COVID-19 ne puissent être quantifiés indépendamment des autres fluctuations du marché:

  • Les prix de gros de l’électricité, particulièrement les prix à court terme, ont baissé au cours de l’année 2020, notamment en raison de la pandémie de COVID-19. En outre, la consommation d’électricité a diminué. Les prix forward à moyen et long termes sont entretemps largement remontés et se situent à des niveaux similaires à ceux d’avant la pandémie. Alpiq a dû augmenter des provisions pour des contrats déficitaires (voir note 4.7) et comptabiliser des dépréciations à la date de clôture du bilan (voir note 4.1). De plus, le chiffre d’affaires d’Alpiq a subi dans une certaine mesure des influences négatives en 2020.
  • L’évolution des marchés financiers a eu un impact significatif sur la performance des fonds de désaffectation et de gestion des déchets des centrales nucléaires, qui se répercute sur les coûts d’approvisionnement en énergie d’Alpiq. Les actifs des caisses de pension ont également été affectés, ce qui a eu une incidence sur les comptes passifs liés à la prévoyance en faveur du personnel. Les pertes de devises subies au cours de l'année ont pu être récupérées avant la fin de 2020.

Au moment de l’approbation des comptes consolidés par le Conseil d’administration d’Alpiq Holding SA, les répercussions financières de la pandémie sur le patrimoine, la situation financière et les résultats du Groupe ne peuvent pas encore être pleinement mesurées et estimées, car l’impact effectif ne se fera sentir qu’au cours des prochains mois. Il pourrait y avoir des incidences significatives en particulier sur les hypothèses suivantes faites par la direction à propos des incertitudes relatives aux estimations:

  • Stabilité de la valeur des actifs à long terme
  • Provisions pour contrats déficitaires
  • Stabilité de la valeur des impôts différés actifs
  • Evaluation des passifs liés à la prévoyance en faveur du personnel

De plus, l’évolution des marchés financiers a un impact significatif sur la performance des fonds de désaffectation et de gestion des déchets des centrales nucléaires, qui se répercute à nouveau sur les coûts d’approvisionnement en énergie d’Alpiq. En outre, les changements provoqués par la pandémie sur les marchés peuvent affecter l’évaluation future des instruments financiers dérivés. Alpiq suit régulièrement l’évolution de la pandémie et ses effets sur les incertitudes d’estimation mentionnées; elle prend des mesures si nécessaire.

1.4 Modification dans la présentation de comptes annuels

1.4 Correction d’erreurs de présentation

Alpiq a constaté que la valeur comptable de la participation dans Nant de Drance SA était surévaluée de 9 millions de CHF au 1 erjanvier 2019 et au 31 décembre 2019 en raison d’une erreur dans l’application de la méthode de mise en équivalence avant l’exercice 2019. Dans le bilan, la provision pour le contrat déficitaire portant sur le futur prélèvement d’énergie de la centrale de pompage-turbinage de Nant de Drance était donc également trop élevée du même montant.

Le bilan ainsi que les notes 4.3 et 4.7 ont été adaptés. En conséquence, le ratio des fonds propres est passé de 49,8 % à 49,9 % au 31 décembre 2019 (1.1.2019: inchangé à 43,5 %). Cette correction n’a eu aucune incidence sur le compte de résultat consolidé et le tableau de financement.

En millions de CHF

31.12.2019 (rapporté)

Correction

31.12.2019 (ajusté)

Participations dans des centrales partenaires et d’autres entreprises associées

2 333

– 9

2 324

Autres actifs immobilisés

2 242

 

2 242

Actif immobilisé

4 575

– 9

4 566

Actif circulant

2 794

 

2 794

Total des actifs

7 369

– 9

7 360

Total des fonds propres

3 671

 

3 671

Provisions à long terme

423

– 9

414

Autres fonds étrangers à long terme

1 785

 

1 785

Fonds étrangers à long terme

2 208

– 9

2 199

Fonds étrangers à court terme

1 490

 

1 490

Fonds étrangers

3 698

– 9

3 689

Total des passifs

7 369

– 9

7 360

2 Performance

2.1 Information sectorielle

2.1 Information sectorielle

L’information sectorielle du Groupe Alpiq est basée sur la structure d’organisation et de direction interne du Groupe ainsi que sur les rapports financiers internes à l’intention des organes de direction. Les segments soumis à rapport selon IFRS 8 regroupent les trois domaines opérationnels Generation Switzerland, Generation International et Digital & Commerce tels qu’ils sont présentés sur l’organigramme publié dans la partie relative à la gouvernance d'entreprise du rapport de gestion. Ceux-ci sont analysés individuellement par la Direction générale à des fins d’évaluation de la performance et d’allocation des ressources. A cet égard, les résultats des secteurs (EBITDA, EBIT) sont les paramètres déterminants pour la gestion et l’évaluation internes d’Alpiq. Outre les coûts d’achat d’énergie et de production, les coûts d’exploitation englobent l’ensemble des frais opérationnels, y compris les prestations de personnel et de services. Aucun regroupement de secteurs d’activité opérationnels qui doivent faire l’objet de rapports n’a été effectué.

En 2020, la structure d’organisation et de gestion interne a été adaptée, ce qui a entraîné le transfert de l’Oyster Lab de Digital & Commerce au Group Center. En outre, les clés de répartition pour les allocations internes des coûts du Group Center ont été ajustées. Par ailleurs, en raison de la vente de Flexitricity Ltd. en 2020 et de la décision de ne plus poursuivre les activités liées à la mobilité électrique, les effets de l’EBITDA de ces deux activités sont désormais classés comme des effets exceptionnels dans le rapport interne. L’information sectorielle 2019 a été ajustée à des fins de comparaison, ce qui a conduit à une augmentation de 4 millions de CHF de l’EBITDA avant effets exceptionnels 2019 du Groupe Alpiq, qui est passé de 106 millions de CHF à 110 millions de CHF.

  • Le domaine opérationnel Generation Switzerland regroupe la production électrique suisse issue de la force hydraulique et de l’énergie nucléaire. Le portefeuille de centrales comprend des centrales au fil de l’eau, à accumulation et de pompage-turbinage, les participations dans les centrales nucléaires de Gösgen et de Leibstadt ainsi que le projet de centrale de pompage-turbinage de Nant de Drance. Le domaine opérationnel gère également les participations dans HYDRO Exploitation SA et Centrales Nucléaires en Participation SA (CNP).
  • Le domaine opérationnel Generation International englobe la production d’électricité provenant de parcs éoliens, de petites centrales hydroélectriques et d’installations photovoltaïques industrielles, l’exploitation des centrales et le développement de divers projets de parcs éoliens. Le domaine opérationnel comprend également la production d’électricité et de chaleur issues de centrales thermiques situées en Hongrie, en Italie et en Espagne, ainsi qu’en Tchéquie jusqu’au 30 août 2019. Le portefeuille de centrales comprend des centrales à gaz à cycle combiné et des centrales à turbine à gaz. Le domaine opérationnel Digital & Commerce ou des tiers vendent le courant sur le marché européen du négoce de l’électricité. Les opérateurs de réseau locaux exploitent ces centrales afin de réguler le réseau.
  • Le domaine opérationnel Digital & Commerce comprend l’optimisation des centrales Alpiq, d’unités de production décentralisées ainsi que d’électricité issue d’énergies renouvelables et produite par des tiers. Il couvre également le négoce de produits standardisés et structurés dans les domaines de l’électricité et du gaz, ainsi que des droits d’émission et des certificats. Il comprend en outre la vente directe et la gestion de l’énergie pour les clients industriels et les entreprises afin de les aider à atteindre leurs objectifs de rentabilité et de durabilité. Digital & Commerce utilise la numérisation et des technologies telles que l’intelligence artificielle, la connectivité, l’Internet des Objets et la blockchain, spécifiquement pour développer des produits et des services destinés aux clients et aux partenaires commerciaux, toujours dans le but d’accroître leurs bénéfices et de créer de la valeur.

Le rapprochement des résultats des secteurs opérationnels avec les chiffres consolidés du Groupe Alpiq intègre les unités qui n’opèrent pas sur le marché (notamment Group Center & autres sociétés), les effets liés à la consolidation du Groupe (y compris les effets de devises étrangères suite à l’application de cours moyens différents dans le Management Reporting) ainsi que d’autres postes de rapprochement présentés dans une colonne séparée. Ces postes englobent un report entre le chiffre d’affaires net externe et les autres produits en raison des différences de structure des comptes entre les rapports internes et externes. Group Center & autres sociétés comprend les participations financières et non stratégiques directement affectées et pas comptabilisées dans les domaines opérationnels ainsi que les activités centrales du Groupe qui englobent Alpiq Holding SA et les unités fonctionnelles.

2020: informations par domaine opérationnel

En millions de CHF

Generation Switzerland

Generation Interna- tional

Digital & Commerce

Group Center & autres sociétés

Consoli- dation

Rappro- chement

Groupe Alpiq

Chiffre d’affaires net avec des tiers

149

135

3 587

21

– 2

15

3 905

Transactions internes

613

31

20

– 24

– 640

 

 

Effets exceptionnels 1

– 7

– 8

– 66

 

– 1

 

– 82

Chiffre d’affaires net avant effets exceptionnels

755

158

3 541

– 3

– 643

15

3 823

Chiffre d’affaires net

762

166

3 607

– 3

– 642

15

3 905

Autres produits

96

19

12

28

– 16

– 15

124

Effets exceptionnels 1

– 40

 

– 7

– 7

 

 

– 54

Total des produits d’exploitation avant effets exceptionnels

811

177

3 546

18

– 659

0

3 893

Total des produits d’exploitation

858

185

3 619

25

– 658

0

4 029

Coûts d’exploitation

– 751

– 118

– 3 486

– 39

658

 

– 3 736

Effets exceptionnels 1

75

 

39

– 9

 

 

105

EBITDA avant effets exceptionnels

135

59

99

– 30

– 1

0

262

EBITDA

107

67

133

– 14

0

0

293

Amortissements et dépréciations 2

– 59

3

– 15

– 9

 

 

– 80

Effets exceptionnels 1

 

– 17

4

 

 

 

– 13

EBIT avant effets exceptionnels

76

45

88

– 39

– 1

0

169

EBIT

48

70

118

– 23

0

0

213

Effectif à la date de clôture au 31.12.

138

212

558

350

 

 

1 258

Immobilisations corporelles

1 394

424

4

99

 

 

1 921

Immobilisations incorporelles

48

21

18

12

 

 

99

Participations dans des centrales partenaires et d’autres entreprises associées

2 268

9

 

3

 

 

2 280

Actifs à long terme

3 710

454

22

114

0

0

4 300

Investissements nets en immobilisations corporelles et incorporelles

24

26

13

5

 

 

68

1 Contiennent des effets provenant de la cession de parties de l’entreprise ainsi que de la performance des participations dans les fonds de désaffectation et de gestion des déchets de Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG et de Centrale Nucléaire de Leibstadt SA, de variations de la juste valeur des dérivés de l’énergie, qui ont été conclus dans le cadre de la couverture de la future production d’électricité, de provisions, de dépréciations, de reprises de pertes de valeur et de coûts de restructuration. Des explications sont fournies dans le commentaire financier au chapitre «Indicateurs alternatifs de performance d’Alpiq».

2 Y compris les reprises de pertes de valeur

2019: informations par domaine opérationnel (ajusté)

En millions de CHF

Generation Switzerland

Generation Interna- tional

Digital & Commerce

Group Center & autres sociétés

Consoli- dation

Rappro- chement

Groupe Alpiq

Chiffre d’affaires net avec des tiers

147

198

3 752

– 7

– 7

16

4 099

Transactions internes

453

85

46

11

– 595

 

 

Effets exceptionnels 1

1

14

– 53

– 2

 

 

– 40

Chiffre d’affaires net avant effets exceptionnels

601

297

3 745

2

– 602

16

4 059

Chiffre d’affaires net

600

283

3 798

4

– 602

16

4 099

Autres produits

53

6

5

24

– 17

– 16

55

Effets exceptionnels 1

 

 

 

– 2

 

 

– 2

Total des produits d’exploitation avant effets exceptionnels

654

303

3 750

24

– 619

0

4 112

Total des produits d’exploitation

653

289

3 803

28

– 619

0

4 154

Coûts d’exploitation

– 586

– 210

– 3 724

– 84

618

 

– 3 986

Effets exceptionnels 1

– 74

1

30

27

 

 

– 16

EBITDA avant effets exceptionnels

– 6

94

56

– 33

– 1

0

110

EBITDA

67

79

79

– 56

– 1

0

168

Amortissements et dépréciations

– 57

– 313

– 27

– 7

3

 

– 401

Effets exceptionnels 1

 

258

19

 

– 3

 

274

EBIT avant effets exceptionnels

– 63

39

48

– 40

– 1

0

– 17

EBIT

10

– 234

52

– 63

2

0

– 233

Effectif à la date de clôture au 31.12.

136

204

567

319

 

 

1 226

Immobilisations corporelles

1 431

396

5

102

 

 

1 934

Immobilisations incorporelles

44

26

20

12

 

 

102

Participations dans des centrales partenaires et d’autres entreprises associées (ajusté) 2

2 317

5

 

2

 

 

2 324

Actifs à long terme (ajusté) 2

3 792

427

25

116

0

0

4 360

Investissements nets en immobilisations corporelles et incorporelles

25

32

9

4

 

 

70

1 Contiennent des effets provenant de la cession de parties de l’entreprise ainsi que de la performance des participations dans les fonds de désaffectation et de gestion des déchets de Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG et de Centrale Nucléaire de Leibstadt SA, de variations de la juste valeur des dérivés de l’énergie, qui ont été conclus dans le cadre de la couverture de la future production d’électricité, de provisions, de dépréciations et de coûts de restructuration. Des explications sont fournies dans le commentaire financier au chapitre «Indicateurs alternatifs de performance d’Alpiq».

2 Voir note 1.4

2020: informations par région géographique

En millions de CHF

Suisse

Allemagne

France

Italie

Tchéquie

Hongrie

Pologne

Royaume-Uni

Autres pays

Groupe Alpiq

Chiffre d’affaires net avec des tiers

721

404

934

551

49

168

156

174

748

3 905

Immobilisations corporelles

1 454

 

118

258

2

27

 

 

62

1 921

Immobilisations incorporelles

76

 

10

8

 

 

 

 

5

99

Participations dans des centrales partenaires et d’autres entreprises associées

2 276

 

 

 

 

 

 

 

4

2 280

Actifs à long terme

3 806

0

128

266

2

27

0

0

71

4 300

2019: informations par région géographique

En millions de CHF

Suisse

Allemagne

France

Italie

Tchéquie

Hongrie

Pologne

Royaume-Uni

Autres pays

Groupe Alpiq

Chiffre d’affaires net avec des tiers

473

558

1 122

485

115

331

233

116

666

4 099

Immobilisations corporelles

1 492

 

122

232

2

29

 

 

57

1 934

Immobilisations incorporelles

77

 

7

11

 

 

 

 

7

102

Participations dans des centrales partenaires et d’autres entreprises associées (ajusté) 1

2 324

 

 

 

 

 

 

 

 

2 324

Actifs à long terme (ajusté) 1

3 893

0

129

243

2

29

0

0

64

4 360

1 Voir note 1.4

Le chiffre d’affaires net par pays réalisé avec des clients externes est imputé au domicile du client. La présente information sectorielle indique de façon séparée les pays dans lesquels Alpiq a réalisé le chiffre d’affaires net le plus important au cours de l’exercice sous revue ou de l’exercice précédent. Il n’existe aucune transaction avec un client externe dont les revenus se montent à 10 % ou plus du chiffre d’affaires net consolidé du Groupe Alpiq. Les actifs à long terme comprennent les immobilisations corporelles (y compris les droits d’utilisation), les immobilisations incorporelles et les participations dans les pays concernés.

2.2 Chiffre d’affaires net

2.2 Chiffre d’affaires net

Le chiffre d’affaires net du Groupe Alpiq comprend le chiffre d’affaires sur les contrats clients (IFRS 15) et le résultat des dérivés de l’énergie et des dérivés financiers (IFRS 9).

2020: ventilation du chiffre d’affaires net

En millions de CHF

Generation Switzerland

Generation International

Digital & Commerce

Group Center & autres sociétés

Total

Chiffre d’affaires issu de l’énergie et des services réseau

148

135

3 487

 

3 770

Chiffre d’affaires issu des prestations énergétiques numériques et de la mobilité électrique

 

 

11

1

12

Chiffre d’affaires issu d’autres prestations

15

 

 

 

15

Total du chiffre d’affaires découlant de contrats clients

163

135

3 498

1

3 797

Résultat des dérivés de l’énergie et des dérivés financiers

1

 

87

20

108

Chiffre d’affaires net avec des tiers

164

135

3 585

21

3 905

2019: ventilation du chiffre d’affaires net (ajusté)

En millions de CHF

Generation Switzerland

Generation International

Digital & Commerce 1

Group Center & autres sociétés 1

Total

Chiffre d’affaires issu de l’énergie et des services réseau

119

196

3 736

 

4 051

Chiffre d’affaires issu des prestations énergétiques numériques et de la mobilité électrique

 

 

8

1

9

Chiffre d’affaires issu d’autres prestations

15

 

1

 

16

Total du chiffre d’affaires découlant de contrats clients

134

196

3 745

1

4 076

Résultat des dérivés de l’énergie et des dérivés financiers

28

1

3

– 9

23

Chiffre d’affaires net avec des tiers

162

197

3 748

– 8

4 099

1 En 2020, la structure d’organisation et de gestion interne a été adaptée, ce qui a entraîné le transfert de l’Oyster Lab de Digital & Commerce au Group Center. La ventilation du chiffre d’affaires net 2019 a été ajustée à des fins de comparaison.

Principes comptables

Alpiq honore par principe ses obligations de prestations à titre principal. Toutefois, concernant les obligations de prestations relatives au transfert d’énergie, Alpiq joue le rôle d’agent sur tous les marchés où elle est présente. Quand Alpiq agit en qualité d’agent, le chiffre d’affaires fait l’objet d’une comptabilisation nette des coûts correspondants.

Chiffre d’affaires issu de l’énergie et des services réseau

Le chiffre d’affaires généré par les livraisons d’énergie dans le cadre de contrats avec des clients («own use exception» relevant d’IFRS 9) est par principe comptabilisé sur toute la durée de la prestation convenue. Dans le cadre des livraisons d’énergie, Alpiq a cependant droit à des indemnités correspondant à la contre-valeur du client pour l’énergie déjà livrée. En pareil cas, Alpiq applique la dérogation optionnelle et inclut le chiffre d’affaires dans le montant pouvant être facturé. Dans le cadre de certains contrats, Alpiq vend le droit proportionnel à la production d’énergie d’une centrale. Le chiffre d’affaires issu de ces contrats est comptabilisé sur la période correspondant à la réalisation des dépenses.

La comptabilisation du chiffre d’affaires lié à la fourniture de services système a lieu de façon linéaire tout au long de la période au cours de laquelle Alpiq s’engage à fournir ces services système. La comptabilisation du chiffre d’affaires concernant les services système a lieu en même temps que leur livraison.

Dans le cadre de la vente d’énergie, les pénalités (par exemple en cas d’écart entre les quantités d’énergie livrées et les quantités contractuelles) représentent une composante variable. Ces pénalités ne sont intégrées dans le calcul du prix de transaction que lorsqu’elles deviennent hautement probables, ce qui ne peut généralement être estimé que vers la fin de la période de livraison. La date de comptabilisation de ces composantes de prix variables constitue une décision discrétionnaire significative.

Chiffre d’affaires issu des prestations énergétiques numériques et de la mobilité électrique

Les revenus des activités liées à la mobilité électrique et à la gestion de l’énergie sont comptabilisés une fois l’équipement installé. Jusqu’à la date de la comptabilisation du chiffre d’affaires, les frais encourus sont portés à l’actif avec les stocks, tandis que les paiements anticipés perçus sont portés au passif sous forme de passifs sous contrat (acomptes reçus de clients). Les prestations réalisées après l’installation sont considérées comme des obligations de prestations séparées. Le prix de ces prestations est comptabilisé dans le chiffre d’affaires en fonction de l’avantage économique qu’il procure au client. Les revenus liés à des projets sont comptabilisés sur la période de la prestation, leur évolution étant principalement mesurée selon la méthode d’entrée basée sur les coûts. Les chiffres d’affaires qui ne sont pas encore comptabilisables sont inscrits au bilan en tant qu’actifs contractuels, après déduction d’acomptes versés. En cas d’excédent d’acomptes, les chiffres d’affaires qui ne sont pas encore comptabilisables sont portés au passif sous forme de passifs contractuels.

La méthode de détermination de l’avancement des projets est soumise à la discrétion d’Alpiq. Avec la méthode d’entrée basée sur les coûts, le chiffre d’affaires enregistré reflète du mieux possible la prestation déjà livrée au client. L’utilisation de cette méthode se traduit par certaines estimations et pronostics. Ainsi, en particulier, les coûts supplémentaires attendus jusqu’à l’achèvement du projet, qui influencent le degré d’achèvement, sont liés à une incertitude considérable. En outre, les coûts totaux estimés peuvent différer des coûts effectifs à la fin du projet. Dans le cadre du contrôle des projets, les estimations de coûts sont régulièrement vérifiées et modifiées le cas échéant. Ces modifications concernent les coûts totaux attendus, le degré d’achèvement, et par conséquent également le montant du chiffre d’affaires déjà enregistré.

Chiffre d’affaires issu d’autres prestations

Les autres revenus de prestations relatifs à des contrats conclus avec des clients sont comptabilisés de façon linéaire sur toute la durée de l’obligation de prestation. Alpiq fait de plus appel à la dérogation optionnelle suivante: si Alpiq a droit à des indemnités correspondant à la contre-valeur du client, le chiffre d’affaires est inclus dans le montant devant être facturé.

Dérogations appliquées aux chiffres d’affaires découlant de contrats clients

Alpiq met à profit la dérogation mentionnée dans IFRS 15 et, dans la mesure du possible, renonce à présenter les obligations de prestations restantes à l’issue de la période sous revue. Après l’application de cette dérogation, les activités poursuivies ne révèlent pas d’obligations de prestations restantes significatives à l’issue de la période sous revue.

Alpiq applique la dérogation disponible et renonce à l’activation de coûts en vue de la conclusion d’un contrat client, dans la mesure où ceux-ci sont amortis dans un délai d’un an. Après l’application de cette dérogation, Alpiq n’a pas inscrit de coûts significatifs au bilan.

Résultat des dérivés de l’énergie et des dérivés financiers

Les dérivés de l’énergie et les dérivés financiers sont évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Les variations de valeur des produits dérivés de l’énergie figurent dans le chiffre d’affaires net de la période concernée. Le résultat du négoce des dérivés de l’énergie et des dérivés financiers inclut les gains et les pertes issus des transactions réalisées et des fluctuations de valeur des transactions non réalisées évaluées à leur juste valeur. Des explications complémentaires sur l’évaluation figurent dans la note 3.2.

2.3 Autres produits d’exploitation

2.3 Autres produits d’exploitation

Les autres produits d’exploitation comprennent les revenus provenant de subventions publiques, comme la prime de marché pour les grandes installations hydroélectriques suisses. Ce poste comporte aussi les revenus des opérations de crédit-bail, ainsi que les revenus qui ne découlent pas de l’activité habituelle du Groupe Alpiq. En général, ce deuxième type de revenus ne présente pas un caractère récurrent planifiable. Il peut s’agir des bénéfices de cessions d’actifs immobilisés ou de parties d’entreprises, de prestations d’assurances et de paiements provenant de procédures juridiques.

En millions de CHF

2020

2019

Bénéfices résultant de la cession d’entreprises 1

53

 

Primes de marché

33

31

Revenus des opérations de crédit-bail

2

2

Bénéfices issus de la vente d’actifs immobilisés

 

3

Autres

30

14

Autres produits d’exploitation

118

50

1 Voir note 5.2

Prime de marché pour les grandes installations hydroélectriques en Suisse

En accord avec la loi sur l’énergie (LEne), les exploitants de grandes installations hydroélectriques en Suisse, dont la puissance mécanique brute moyenne est supérieure à 10 MW, ont le droit de bénéficier d’une prime de marché rétribuant l’électricité produite par ces installations et vendue sur le marché en dessous du prix de revient. Si le risque de ne pas couvrir les coûts de revient n’est pas assumé par les exploitants des centrales hydroélectriques mais par leurs propriétaires ou les fournisseurs d’électricité, la prime de marché revient à ces derniers. Le droit correspondant est né pour la première fois en 2018 sur la base des chiffres commerciaux de 2017 et s’applique pour la dernière fois en 2022 sur la base des chiffres commerciaux de 2021 en raison de l’échéance fixée dans la LEne. Le requérant qui souhaite faire valoir un droit à la prime de marché pour une année précise doit déposer un dossier de demande complet au plus tard le 31 mai de l’année concernée. Si les prétentions (droits) de tous les ayants droit dépassent les moyens financiers disponibles, elles seront toutes réduites de façon linéaire. Tout droit à une prime de marché dépend des autres prétentions en cas de demande de subventions excédentaire. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) annonce la décision des droits à tous les requérants en même temps.

Le total des ressources disponibles pour la prime de marché et les droits effectifs en la matière étant encore inconnus lors de la première décision, l’OFEN peut décider de verser aux requérants 100 % ou 80 % du montant provisoire fixé. 20 % peuvent être réservés pour des questions techniques liées à l’exécution et ne seront réglés qu’avec la deuxième décision. L’OFEN évite ainsi autant que possible le remboursement éventuel d’un trop-perçu, qui est contraignant sur le plan administratif.

Droit 2020

La première décision pour le droit à la prime de marché 2020 a été communiquée le 5 novembre 2020, avec une entrée en vigueur en décembre 2020. Le droit pour Alpiq concernant l’exercice 2020 s’est élevé à 33 millions de CHF et a été intégralement comptabilisé, puisque l’OFEN a décidé de verser 100 % du montant, après l’entrée en vigueur de la première décision.

Droit 2019

La première décision pour le droit de l’année 2019 a été communiquée le 7 novembre 2019, avec une entrée en vigueur en décembre 2019. Le droit pour Alpiq concernant l’exercice 2019 s’est élevé à 25 millions de CHF et a été intégralement comptabilisé dans l’exercice 2019, puisque l’OFEN a décidé de verser 100 % du montant, après l’entrée en vigueur de la première décision.

Principes comptables

Les primes de marché pour les grandes installations hydroélectriques en Suisse sont des subventions publiques au sens d’IAS 20. Les subventions publiques ne peuvent être comptabilisées que lorsque le droit à ces subventions est suffisamment certain. Alpiq considère le droit à une prime de marché à hauteur du paiement annoncé comme suffisamment sûr au sens d’IAS 20, dès que la décision est exécutoire. Cela signifie qu’au moment où la première décision est exécutoire, 100 % ou 80 % du montant provisoirement mis à disposition sont comptabilisés, en fonction du montant payé. Le montant restant est comptabilisé dès que la deuxième décision est applicable.

Revenus des opérations de crédit-bail

Les opérations de crédit-bail sont classées comme contrats de location-financement ou de location simple conformément aux exigences d’IFRS 16. Les transactions doivent être considérées comme une location-financement lorsque l’ensemble des opportunités et des risques liés avec la propriété à un actif sous-jacent est généralement transféré au preneur. Toutes les autres activités de location ne remplissant pas les critères de la location-financement sont portées au bilan comme location simple. Comme dans l’exercice précédent, Alpiq dispose uniquement de contrats de location simple. Il s’agit surtout de la location d’espaces commerciaux de biens immobiliers se trouvant sur la propriété foncière d’Alpiq. Les actifs loués sont portés au bilan comme immobilisations corporelles et les paiements de location sont enregistrés de façon linéaire sur la durée du contrat.

 

 

 

 

 

 

 

Flux de trésorerie

 

< 1 an

1 – 2 ans

2 – 3 ans

3 – 4 ans

4 – 5 ans

> 5 ans

Total

Paiements de location non actualisés attendus au 31.12.2020

2

2

1

1

1

1

8

Paiements de location non actualisés attendus au 31.12.2019

2

2

1

1

1

1

8

2.4 Charges d’énergie et de marchandises

2.4 Charges d’énergie et de marchandises

En millions de CHF

2020

2019

Achat d’électricité de tiers

– 2 258

– 2 542

Achat d’électricité des centrales partenaires

– 452

– 345

Autres achats d’énergie

– 554

– 619

Charges de marchandises

– 7

– 6

Autres charges d’énergie et de marchandises

– 78

– 82

Charges d’énergie et de marchandises avant provisions

– 3 349

– 3 594

Provisions pour contrats déficitaires

– 102

– 59

Charges d’énergie et de marchandises

– 3 451

– 3 653

En substance, le poste «Autres achats d’énergie» englobe les coûts d’acquisition pour l’achat de combustibles (gaz et également charbon en 2019) et de certificats. Le poste «Autres charges d’énergie et de marchandises» comprend principalement les redevances hydrauliques, les droits de concession et les coûts de maintenance des installations.

2.5 Charges de personnel

2.5 Charges de personnel

En millions de CHF

2020

2019

Salaires et traitements

– 149

– 152

Charges de prévoyance en faveur du personnel pour les plans à primauté de prestations

– 7

– 13

Charges de prévoyance en faveur du personnel pour les plans à primauté de cotisations

– 1

– 1

Charges de couverture sociale et autres charges de personnel

– 29

– 24

Charges de personnel

– 186

– 190

Effectif à la date de clôture

 

31.12.2020

31.12.2019

Effectif, équivalents plein temps

1 247

1 218

Apprentis

11

8

Total

1 258

1 226

2.6 Charges financières et produits financiers

2.6 Charges financières et produits financiers

En millions de CHF

2020

2019

Charges financières

 

 

Charges d’intérêts

– 38

– 50

Intérêt net sur plans de prévoyance et provisions

– 18

– 15

Autres charges financières

– 5

– 8

Effets liés aux taux de change

– 11

 

Total

– 72

– 73

 

 

 

Produits financiers

 

 

Produits d’intérêts

14

2

Autres produits financiers

3

11

Effets liés aux taux de change

 

1

Total

17

14

Charges financières nettes

– 55

– 59

2.7 Impôts sur le revenu

2.7 Impôts sur le revenu 

Impôts sur le revenu à charge du compte de résultat

En millions de CHF

2020

2019

Impôts sur le revenu courants

– 25

– 21

Impôts sur le revenu différés

68

131

Impôts sur le revenu

43

110

Compte de rapprochement

En millions de CHF

2020

2019

Résultat avant impôts sur le revenu

123

– 336

Taux attendu de l’impôt sur le revenu (taux d’imposition moyen suisse)

16 %

21 %

Impôts sur le revenu au taux attendu

– 20

71

Eléments entraînant des incidences fiscales:

 

 

Ecart du taux d’imposition 16 % (21 %) par rapport aux taux d’impôt sur le revenu locaux prévus

– 5

– 25

Revenus exonérés d’impôt

23

35

Charges fiscalement non déductibles

– 28

– 34

Evaluation des reports de pertes

11

42

Incidence des variations de taux d’imposition

72

3

Années précédentes

– 9

17

Autres incidences

– 1

1

Total des impôts sur le revenu

43

110

Taux effectif de l’impôt sur le revenu

– 35 %

33 %

Le 19 mai 2019, les citoyens suisses ont accepté la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Suite à cette réforme fiscale, un grand nombre de cantons ont abaissé leur taux d'imposition des bénéfices. Comme le peuple soleurois a approuvé la mise en œuvre cantonale de la RFFA le 9 février 2020 seulement, les principales répercussions sur le Groupe Alpiq ont lieu cette année. C'est pourquoi le taux prévu de l’impôt sur le revenu est passé de 21 % l'année précédente à 16 %. La mise en œuvre de la RFFA dans le canton de Soleure influence de manière déterminante les changements de taux d’imposition qui résultent de l’adaptation du taux d’imposition différé.

Variation des impôts différés actifs et passifs

En millions de CHF

Impôts différés actifs

Impôts différés passifs

Impôts différés passifs, nets

Etat au 31.12.2018

37

492

455

Impôts différés comptabilisés dans le compte de résultat

60

– 71

– 131

Impôts différés comptabilisés dans les autres éléments du résultat

5

11

6

Variation du périmètre de consolidation

 

– 5

– 5

Différences issues des conversions en devises

– 3

– 1

2

Etat au 31.12.2019

99

426

327

Impôts différés comptabilisés dans le compte de résultat

– 18

– 86

– 68

Impôts différés comptabilisés dans les autres éléments du résultat

– 1

– 1

 

Variation du périmètre de consolidation

 

– 1

– 1

Différences issues des conversions en devises

– 1

 

1

Etat au 31.12.2020

79

338

259

Impôts différés actifs et passifs selon l’origine des différences temporelles

En millions de CHF

31.12.2020

31.12.2019

Pertes fiscales et impôts actifs pas encore utilisés

41

36

Immobilisations corporelles

29

49

Autres actifs immobilisés

2

4

Actif circulant

19

17

Provisions et engagements

26

27

Total des impôts différés actifs en termes bruts

117

133

Immobilisations corporelles

127

155

Autres actifs immobilisés

182

228

Actif circulant

39

49

Provisions et engagements

28

28

Total des impôts différés passifs en termes bruts

376

460

Impôts différés passifs, nets

259

327

Impôts actifs inscrits au bilan

79

99

Impôts passifs inscrits au bilan

338

426

Au 31 décembre 2020, certaines filiales disposaient de reports de pertes fiscales de 782 millions de CHF au total (exercice précédent: 770 millions de CHF), qu’elles peuvent compenser au cours de prochaines périodes par des bénéfices imposables. Dans le poste «Impôts sur le revenu différés», le Groupe Alpiq n’a pas porté au bilan des avoirs fiscaux découlant de reports de pertes de 577 millions de CHF (614 millions de CHF) car, pour les impôts différés actifs, seuls les reports de pertes fiscales dont la probabilité de conversion en avoirs fiscaux semble réalisable sont pris en considération. Le taux d’imposition applicable aux reports de pertes non inscriptibles à l’actif s’élève en moyenne à 15 % (18 %). Ces reports de pertes sont comptabilisés dans les périodes ci-après:

En millions de CHF

31.12.2020

31.12.2019

Sur 1 an

59

53

Sur 2 – 3 ans

45

77

Après 3 ans

370

357

Utilisable sans limitation

103

127

Total des reports de pertes non inscriptibles à l’actif

577

614

Il existe par ailleurs des différences d’évaluation temporaires déductibles qui n’ont pas été portées à l’actif, à hauteur de 91 millions de CHF (161 millions de CHF).

Pour le calcul des impôts courants sur le revenu, les hypothèses sont établies en s’appuyant sur les bases légales locales. Les impôts réels à payer peuvent différer du montant initialement calculé, puisque la taxation définitive a en partie lieu plusieurs années après la clôture de l’exercice sous revue. De plus, la question de la taxation définitive des centrales partenaires situées dans les cantons du Valais et des Grisons doit encore être clarifiée. Les risques qui en résultent sont identifiés, évalués et, le cas échéant, enregistrés. La détermination des actifs d’impôts différés repose sur des estimations parfois très importantes. Les prévisions sous-jacentes couvrent plusieurs années et comprennent, entre autres, les prévisions des bénéfices imposables futurs, ainsi que des questions d’interprétation sur les bases légales existantes.

Principes comptables

La charge d’impôts sur le revenu correspond à la somme totale des impôts sur le revenu courants et différés. Les impôts sur le revenu sont calculés sur les résultats imposables au moyen des taux d’imposition en vigueur lors de la clôture individuelle correspondante et les impôts différés sur le revenu aux taux fiscaux annoncés ou en vigueur à la date de clôture du bilan.

Les impôts sur le revenu différés sont pris en considération sur la base des différences que présentent certains postes de produits et de charges dans les comptes annuels internes au Groupe et les comptes annuels fiscaux. Le calcul des impôts sur le revenu différés résultant des différences temporaires s’effectue selon la méthode «balance sheet liability». Aucun impôt sur le revenu différé n’est pris en compte dans les différences d’évaluation liées à des participations dans des sociétés du Groupe qui ne seront pas dissoutes dans un proche avenir et pour lesquelles le contrôle des décisions appartient au Groupe. Les actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan si leur réalisation est garantie avec une certitude suffisante. Les reports de pertes non inscrits au bilan et les actifs d’impôts non reconnus sont publiés.

2.8 Résultat par action

2.8 Résultat par action

 

2020

2019 (ajusté) 1

Part des bailleurs de fonds propres d’Alpiq Holding SA dans le résultat après impôts sur le revenu des activités poursuivies en millions de CHF

163

– 229

Intérêts du capital hybride, attribuable à la période en millions de CHF 2

– 29

– 29

Part des actionnaires d’Alpiq Holding SA dans le résultat des activités poursuivies en millions de CHF

134

– 258

Part des bailleurs de fonds propres d’Alpiq Holding SA dans le résultat après impôts sur le revenu des activités non poursuivies en millions de CHF

– 56

– 42

Part des actionnaires d’Alpiq Holding SA dans le résultat des activités poursuivies et non poursuivies en millions de CHF

78

– 300

Nombre pondéré d’actions en circulation

33 110 364

33 110 364

Résultat par action des activités poursuivies en CHF, dilué et non dilué

4,02

– 7,81

Résultat par action des activités non poursuivies en CHF, dilué et non dilué

– 1,69

– 1,26

Résultat par action en CHF, dilué et non dilué

2,33

– 9,07

1 La conversion du prêt hybride des actionnaires a créé 5 235 715 nouvelles actions. C’est pourquoi le nombre d’actions pondérées en circulation en 2019 a été ajusté à des fins de comparaison, ce qui a également eu un impact sur le résultat par action. Voir note 3.7 pour plus d’informations.

2 Voir note 3.7

Il n’existe aucun élément conduisant à une dilution du résultat par action.

3 Gestion du risque, instruments financiers et financement

3.1 Gestion des risques financiers

3.1 Gestion des risques financiers

Principes généraux

Dans le cadre de ses activités opérationnelles, le Groupe Alpiq est exposé à des risques stratégiques et opérationnels, et plus particulièrement à des risques de crédit, de liquidité et de marché (risques liés aux prix de l’énergie, risques de change et risques de taux d’intérêt). Le Conseil d’administration fixe les principes de la politique de gestion des risques. La Direction générale est responsable de sa réalisation et de sa mise en œuvre. Le Risk Management Committee veille au respect des principes et directives. Il définit également la stratégie de couverture pour protéger la production des centrales Alpiq, entérinée par la Direction générale.

La Group Risk Policy fixe les principes de gestion des risques du Groupe Alpiq. Ces principes comprennent des directives sur la prise, l’évaluation, la gestion et le contrôle des risques commerciaux et définissent l’organisation et les responsabilités de la gestion des risques. Les unités compétentes gèrent leurs risques conformément à la politique de risque prédéfinie pour leur domaine et dans le respect des limites prescrites. L’objectif est de garantir un rapport équilibré entre les risques commerciaux encourus, les revenus et les fonds propres porteurs de risque.

La Group Risk Policy se compose d’une Business Risk Policy applicable à l’échelle du Groupe, d’une Energy Risk Policy spécifique aux activités liées à l’énergie et d’une Financial Risk Policy. La Business Risk Policy régit le processus annuel de cartographie des risques, la définition et le contrôle des mesures d’atténuation des risques opérationnels et stratégiques ainsi que la gestion de la sécurité intégrale. L’Energy Risk Policy définit les processus et méthodes de gestion des risques de marché et de crédit dans les activités liées à l’énergie. En outre, elle régit la gestion des variations de liquidités occasionnées par les activités de négoce en bourse et les conventions bilatérales d’appels de marge. Enfin, elle détermine les principes de la stratégie de couverture (hedging) pour les portefeuilles de négoce de la production d’énergie. La Financial Risk Policy définit le cadre de la gestion des risques financiers au sein du Groupe Alpiq sur le plan du contenu, de l’organisation et de la technique. Elle règle la gestion des risques liés à la liquidité, au change et aux taux d’intérêt.

L’unité fonctionnelle Risk Management est en charge du processus de gestion des risques; elle est subordonnée au Président exécutif. L’unité fonctionnelle met à disposition des méthodes et des instruments destinés à la mise en œuvre de la gestion des risques et veille à ce que les rapports parviennent en temps voulu au Conseil d’administration, à la Direction générale et au Risk Management Committee.

Au cours de la procédure annuelle d’évaluation des risques d’exploitation, les risques stratégiques et opérationnels à l’échelle du Groupe sont identifiés et évalués puis affectés aux responsables des risques qui se chargent de leur gestion et de leur surveillance. L’unité fonctionnelle Risk Management supervise la mise en œuvre des mesures prises. Des limites de risques sont attribuées aux risques de marché, de crédit et de liquidité. Elles sont ajustées à la capacité de risque globale de l’entreprise et contrôlées en permanence.

Gestion du capital

La gestion du capital au sein du Groupe Alpiq obéit à la stratégie financière du Groupe. Dans le cadre du processus de budgétisation et de planification, le Conseil d’administration prend chaque année connaissance de l’évolution prévue des valeurs déterminantes pour la gestion du capital. Il est également régulièrement informé de son évolution réelle. Le niveau des fonds propres consolidés et le ratio d’endettement du Groupe sont déterminants pour la stratégie. Le 31 décembre 2020, le ratio des fonds propres s’est établi à 51,2 % (exercice précédent: 49,9 %).

Alpiq Holding SA achète une part significative du financement du Groupe Alpiq de façon centralisée. La source de financement principale est le marché des capitaux suisse. La part d’Alpiq Holding SA dans le total des engagements financiers du Groupe s’élève à 61 % au 31 décembre 2020 (60 %). Le montant des passifs financiers doit présenter un juste équilibre par rapport à la capacité de rendement afin de conserver une note de crédit élevée et conforme au reste de la branche. Le ratio de l’endettement net par rapport à l’EBITDA avant effets exceptionnels est déterminant pour la gestion du capital. Il est calculé comme suit:

En millions de CHF

31.12.2020

31.12.2019

Passifs financiers à long terme

913

1 175

Passifs financiers à court terme

299

132

Passifs financiers

1 212

1 307

Dépôts à court terme

596

634

Titres

27

26

Liquidités

340

440

Liquidités incluses dans les actifs détenus en vue de la vente

 

1

Placements financiers (liquidité)

963

1 101

Endettement net (dette nette)

249

206

EBITDA avant effets exceptionnels 1

262

110

Dette nette / EBITDA avant effets exceptionnels 1

1,0

1,9

1 Chiffres de l’année précédente ajustés, voir la note 2.1 pour les explications

Les obligations des financements conclus par le Groupe Alpiq sont les suivantes:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations financières

Autres obligations

Contrat

Echéance

En millions de CHF

Utilisation au 31.12.2020 en millions de CHF

Utilisation au 31.12.2019 en millions de CHF

Ratio FP

Dette nette / EBITDA

Rating bancaire

Limite de crédit consortial

Déc. 22

200

0

0

x

x

x

La contrepartie dispose d’un droit de résiliation si les obligations ne sont pas respectées. Toutes les obligations ont été remplies au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019.

Gestion du risque de crédit

La gestion du risque de crédit a pour objet les pertes potentielles découlant de l’incapacité des partenaires commerciaux à honorer leurs engagements contractuels vis-à-vis du Groupe Alpiq.

La gestion de ce risque dans les activités liées à l’énergie concerne toutes les unités opérationnelles et filiales qui enregistrent un volume d’activité significatif avec des contreparties externes. Elle consiste à contrôler en permanence les créances en cours des contreparties, à en prévoir l’évolution et à analyser la solvabilité des partenaires traditionnels ou nouveaux. Dans ce cadre, sont pris en compte aussi bien les produits dérivés de l'énergie comptabilisés en tant qu’instruments financiers que les contrats conclus en vue d’une livraison ou d’une réception d’énergie. La gestion du risque de crédit s’effectue essentiellement à l’aide de limites de crédit fixées en fonction des notations de solvabilité. Le Groupe Alpiq classe les contreparties ou groupes de contreparties (groupes de risques) dans des catégories de risques (AAA – CCC) en fonction de leur probabilité de défaut. Dans un premier temps, la note de solvabilité détermine la limite de crédit. La constitution de sûretés telles que garanties, paiements anticipés ou assurances peut permettre de relever cette limite. Les notations des contreparties actives sont contrôlées périodiquement et les limites de crédit sont ajustées si nécessaire. Dans les activités liées à l’énergie, seuls sont en principe conclus des contrats avec des contreparties qui remplissent les critères de la Group Risk Policy. Les encours de crédit sont contrôlés et gérés en permanence par une procédure formalisée.

Afin de gérer activement le risque de crédit lié aux liquidités et aux dépôts à terme, l’unité fonctionnelle Treasury a fixé certaines limites qui restreignent le montant des actifs détenus par une contrepartie. Les limites sont calculées et contrôlées sur une base mensuelle en fonction de divers facteurs. Comme pour l’exercice précédent, aucune concentration de risque significative n’est à signaler à la date de clôture du bilan, puisque les liquidités et les dépôts à terme sont largement diversifiés, échelonnés dans le temps et mis en place avec des contreparties à faible risque de défaillance. Jusqu’à présent, il n’a pas été nécessaire d’amortir des créances envers des contreparties financières.

Le risque de crédit maximal calculé correspond à la valeur comptable des actifs financiers et s’élève à 2 720 millions de CHF au 31 décembre 2020 (exercice précédent: 2 674 millions de CHF). Le risque de crédit est réduit par les garanties détenues. Le nombre et la diversification géographique des clients ainsi que la consolidation des postes minimisent les possibilités de concentration des risques pour le Groupe Alpiq.

Compensation des actifs et passifs financiers

Une part significative des transactions énergétiques effectuées par le Groupe Alpiq se base sur des contrats contenant un accord de netting. Dans le négoce d’énergie, les accords de netting constituent un instrument courant pour réduire le volume des flux de trésorerie effectifs. Les postes concernant la même contrepartie sont présentés en montants nets dans le bilan uniquement si l’accord de netting qui permet de compenser les montants comptabilisés est juridiquement applicable et qu’une compensation nette est prévue.

 

 

 

 

 

 

 

 

31.12.2020

31.12.2019

En millions de CHF

Brut

Netting

Net (bilan)

Brut

Netting

Net (bilan)

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

Créances résultant des livraisons et prestations

1 739

– 1 025

714

2 026

– 1 410

616

Dérivés de l’énergie

1 805

– 1 184

621

2 297

– 1 772

525

Dérivés de devises et de taux d’intérêt

5

5

11

 

11

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

Engagements résultant des livraisons et prestations

1 434

– 1 025

409

1 796

– 1 410

386

Dérivés de l’énergie

1 626

– 1 184

442

2 178

– 1 772

406

Dérivés de devises et de taux d’intérêt

19

19

26

 

26

Garanties financières

Des sécurités supplémentaires, telles que des garanties, des règlements d’appels de marge ou des assurances, peuvent être demandées en sus si nécessaire. Les garanties disponibles au sein du Groupe Alpiq couvrent en général les transactions d’énergie qui ne sont pas notées au bilan sous forme de fournitures physiques ainsi que les transactions comptabilisées sous forme d’instruments financiers. Les garanties financières obtenues et octroyées dans le cadre des conventions d’appels de marge sont précisées ci-après:

 

 

 

 

 

 

31.12.2020

31.12.2019

En millions de CHF

Garanties financières obtenues

Garanties financières octroyées

Garanties financières obtenues

Garanties financières octroyées

Garanties en espèces

58

12

2

27

Garanties 1

6

 

 

11

Total

64

12

2

38

1 Les garanties envers des entreprises associées ou des tiers au profit de tiers sont précisées dans la note 4.8.

Risque de liquidités

Dans le négoce européen de l’énergie, une partie significative des créances est compensée et réglée à des échéances fixes, ce qui réduit les pics de besoins en liquidités. Les bourses d’énergie et les grands négociants en énergie ont pour habitude de recourir aux appels de marge pour réduire le risque de contrepartie, ce qui peut entraîner des créances ou passifs significatifs à court terme en raison des fluctuations des prix de l’énergie. Le Groupe Alpiq compense la variation des besoins en appliquant un système d’alerte anticipée, en détenant des liquidités suffisantes et en négociant des limites de crédit auprès de banques. La gestion des liquidités consiste à planifier, contrôler, mettre à disposition et optimiser mois après mois les liquidités du Groupe Alpiq.

Le tableau suivant liste les flux de trésorerie attendus pour les passifs financiers et les instruments financiers dérivés. Une sortie de liquidités à l’échéance est anticipée pour les prêts dont le refinancement est prévu après l’expiration du contrat sans avoir été sécurisé contractuellement. Les flux de trésorerie effectifs peuvent donc présenter des écarts significatifs par rapport aux échéances contractuelles. Dans le négoce européen de l’énergie, une partie importante des créances est compensée et réglée à des échéances fixes (ce que l’on appelle le «netting»). Les flux de trésorerie liés aux produits dérivés sont présentés en montants nets si les accords de netting avec les contreparties sont applicables et si la réalisation s’effectue par le biais de paiements nets. En fonction de la performance future des produits dérivés jusqu’à leur échéance, les flux de trésorerie effectifs peuvent différer sensiblement des montants déclarés. Afin de présenter le risque de liquidité effectif des instruments financiers dérivés, le tableau suivant présente les entrées et les sorties de trésorerie provenant de contrats ayant des valeurs de remplacement positives et négatives, bien que les IFRS n’exigent que la présentation du risque de liquidité des passifs financiers. Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les futures transactions énergétiques pour usage propre («own use») ne sont pas inclus dans le tableau car il s’agit de transactions en cours qui ne sont pas comptabilisées au bilan. En raison d’une erreur de report, les entrées et sorties de fonds issues d’instruments financiers dérivés ont été présentées l’année précédente avec un signe algébrique erroné de sorte que le flux de trésorerie net était trop bas. Les chiffres comparatifs ont été adaptés en conséquence.

2020: échéancier des passifs financiers et des instruments financiers dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable

Flux de trésorerie

En millions de CHF

 

Total

< 1 mois

1 – 3 mois

4 – 12 mois

1 – 5 ans

> 5 ans

Engagements résultant des livraisons et prestations

409

– 409

– 379

– 23

– 7

Emprunts obligataires

818

– 870

– 162

– 708

Prêts passifs

346

– 365

– 29

– 112

– 174

– 50

Obligations locatives

48

– 60

– 1

– 1

– 5

– 26

– 27

Autres passifs financiers 1

263

– 157

– 114

– 34

– 8

– 1

Sorties de fonds issues de passifs financiers non dérivés

 

– 1 861

– 494

– 87

– 294

– 909

– 77

Dérivés de l’énergie

179

Entrées de fonds

3 355

3

351

1 405

1 587

9

Sorties de fonds

– 3 095

– 5

– 421

– 1 363

– 1 301

– 5

Dérivés de devises et de taux d’intérêt

– 14

Entrées de fonds

1 669

74

327

1 252

16

Sorties de fonds

– 1 683

– 73

– 327

– 1 257

– 26

Entrées / (sorties) de fonds nettes issues d’instruments financiers dérivés

 

246

– 1

– 70

37

276

4

1 La valeur comptable comprend des engagements liés aux prêts convertibles de Swissgrid SA pour lesquels aucune sortie de fonds n’est prévue (voir note 3.3).

2019: échéancier des passifs financiers et des instruments financiers dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable

Flux de trésorerie

En millions de CHF

 

Total

< 1 mois

1 – 3 mois

4 – 12 mois

1 – 5 ans

> 5 ans

Engagements résultant des livraisons et prestations

386

– 386

– 338

– 41

– 7

 

 

Emprunts obligataires

818

– 890

 

 

– 19

– 871

 

Prêts passifs

437

– 466

– 1

– 54

– 63

– 255

– 93

Obligations locatives

52

– 63

– 1

– 2

– 6

– 22

– 32

Autres passifs financiers 1

263

– 115

– 73

– 22

– 9

– 11

 

Sorties de fonds issues de passifs financiers non dérivés

 

– 1 920

– 413

– 119

– 104

– 1 159

– 125

Dérivés de l’énergie

119

 

 

 

 

 

 

Entrées de fonds (ajusté)

 

2 895

 

454

1 507

933

1

Sorties de fonds (ajusté)

 

– 2 812

 

– 403

– 1 480

– 926

– 3

Dérivés de devises et de taux d’intérêt

– 15

 

 

 

 

 

 

Entrées de fonds (ajusté)

 

1 651

83

451

1 113

4

 

Sorties de fonds (ajusté)

 

– 1 667

– 83

– 451

– 1 114

– 18

– 1

Entrées / (sorties) de fonds nettes issues d’instruments financiers dérivés (ajusté)

 

67

0

51

26

– 7

– 3

1 La valeur comptable comprend des engagements liés aux prêts convertibles de Swissgrid SA pour lesquels aucune sortie de fonds n’est prévue (voir note 3.3).

Risque de marché

Le risque de marché auquel s’expose le Groupe Alpiq se compose essentiellement des risques liés aux prix de l’énergie, des risques de change et de taux d’intérêt. Ces risques sont évalués en continu et gérés à l’aide d’instruments financiers dérivés. L’évaluation des risques de marché s’inscrit dans le cadre de la Group Risk Policy définie à l’échelle du Groupe. Elle fixe les règles concernant la prise de risques, leur évaluation, leurs limites et leur contrôle. Le Risk Management Committee veille en permanence au respect des limites de risque, sur la base des rapports réguliers que lui transmet l’unité fonctionnelle Risk Management.

Risques liés aux prix de l’énergie

Le risque lié aux prix de l’énergie se caractérise par de potentielles fluctuations de prix susceptibles de pénaliser le Groupe Alpiq. Elles peuvent découler notamment de variations de la volatilité, du niveau des prix sur le marché ou de corrélations entre marchés et produits. Les risques de liquidité appartiennent également à cette catégorie. Ils surviennent lorsque, par manque d’offres sur le marché, une position ouverte ne peut être liquidée, ou seulement à des conditions très défavorables. Les futures transactions énergétiques pour usage propre (own use) ne figurent pas au bilan. Ce type de transaction s’inscrit dans le cadre de l’optimisation du parc de centrales. Une grande partie des valeurs de remplacement issues du négoce de produits dérivés de l’énergie à la date de référence est imputable au processus d’optimisation, sachant que les valeurs de remplacement positives et négatives se compensent largement. Alpiq procède également à des transactions de négoce sur des produits dérivés de l’énergie. Les produits dérivés de l’énergie conclus par le Groupe Alpiq sont en général conçus en tant que contrats à terme. Les justes valeurs sont calculées sur la base de la différence entre les cours à terme définis par contrat et les cours à terme actuels valables à la date de clôture du bilan. L’effet du risque de crédit sur les justes valeurs n’est pas significatif. Les risques liés aux transactions de négoce et d’optimisation sont gérés sur la base de responsabilités clairement définies et des limites de risques prescrites conformément aux dispositions de la Group Risk Policy. Le respect de ces limites fait régulièrement l’objet d’un rapport formalisé sur les risques établi par Risk Management à l’attention du Risk Management Committee et de la Direction générale. Les positions à risques sont surveillées conformément aux normes «Value at Risk» (VaR) et «Profit at Risk» (PaR).

Risques de change

Pour réduire les risques de change, le Groupe Alpiq recourt dans la mesure du possible à une couverture naturelle des produits et charges d’exploitation en devises étrangères. Le risque de change résiduel est couvert par des contrats à terme conformément à la politique des risques financiers. Les risques de change liés à la production ou à l’achat d’énergie sont, dans la mesure du possible, transférés par contrat à la contrepartie. Lorsque cela ne s’avère que partiellement possible voire impossible, des opérations à terme servent de couverture avec un horizon de placement à moyen terme dans le respect de la politique des risques financiers. Pour éviter des fluctuations du résultat, la comptabilisation des opérations de couverture (hedge accounting) est utilisée dans la mesure du possible. Les dérivés de devises sont exclusivement des produits OTC. Les justes valeurs sont calculées sur la base de la différence entre les cours à terme définis par contrat et les cours à terme valables à la date de clôture du bilan. Les investissements nets dans des filiales étrangères sont également soumis aux fluctuations des taux de change. La différence des taux d’inflation doit toutefois compenser la variation du niveau des taux de change à long terme. Par conséquent, les investissements dans les filiales étrangères (risques de conversion) ne sont pas couverts.

Risques de taux d’intérêt

Les actifs et passifs financiers rémunérés du Groupe Alpiq sont exposés à des risques liés à la volatilité des taux d’intérêt. Conformément à la Financial Risk Policy, la liquidité est investie avec une échéance maximale de deux ans. Les besoins financiers sont toutefois couverts à long terme par le biais de taux fixes. Les financements à taux variables, surtout ceux à long terme, sont généralement garantis au moyen de swaps de taux d’intérêt. Toute variation des taux d’intérêt se répercute donc sur le produit financier côté actifs. Les dérivés de taux d’intérêt sont exclusivement des produits OTC. La juste valeur est définie sur la base des flux de paiement convenus par contrat et actualisés aux taux de marché actuels.

Analyse de sensibilité

Les conséquences des fluctuations possibles et réalistes des risques de marché précités sont détaillées ci-après et donnent une représentation de la sensibilité des risques de marché sur le résultat financier du Groupe Alpiq. Les sensibilités se basent sur les instruments financiers portés au bilan à la date de référence de celui-ci. Concernant les produits dérivés sur l’énergie, la fluctuation annuelle (en %) considérée comme possible des justes valeurs est déterminée sur la base des prix de marché des trois dernières années des matières premières suivantes: électricité, gaz, charbon et pétrole. Les écarts maximums par rapport à la moyenne avec un niveau de confiance de 99 % sont utilisés pour calculer les sensibilités. Les fluctuations possibles et réalistes des taux de change sont calculées à l’aide des fluctuations historiques et estimées à 5 %. La sensibilité des swaps de taux d’intérêt reflète la conséquence d’un déplacement parallèle de 1 % de la courbe de taux sur la variation de la juste valeur. Pour quantifier les risques individuels, Alpiq part du principe que toutes les autres variables demeurent inchangées. Les effets sont indiqués avant impôts pour les activités poursuivies.

 

 

 

 

 

 

 

 

31.12.2020

31.12.2019

En millions de CHF

+ / – en %

Influence + / – sur le résultat avant impôts sur le revenu

Influence + / – sur le poste Autre résultat avant impôts sur le revenu

+ / - en %

Influence + / – sur le résultat avant impôts sur le revenu

Influence + / – sur le poste Autre résultat avant impôts sur le revenu

Risque lié aux prix de l’énergie

47,4

85

 

49,4

59

 

Risque de change EUR / CHF

5,0

0

35

5,0

5

30

Risque de change EUR / CZK

5,0

0

 

5,0

1

 

Risque de change EUR / PLN

5,0

0

 

5,0

1

 

Risque de taux d’intérêt

1,0

6

4

1,0

5

6

3.2 Instruments financiers

3.2 Instruments financiers

Valeurs comptables et justes valeurs des actifs et passifs financiers

 

 

 

 

 

 

31.12.2020

31.12.2019

En millions de CHF

Valeur comptable

Juste valeur

Valeur comptable

Juste valeur

Actifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

Participations financières

1

1

1

1

Titres

27

27

26

26

Valeurs de remplacement positives des dérivés

 

 

 

 

Dérivés de l’énergie

621

621

525

525

Dérivés de devises et de taux d’intérêt

5

5

11

11

Passifs financiers évalués aux coûts amortis

 

 

 

 

Emprunts obligataires

818

857

818

873

Prêts passifs

346

358

437

454

Passifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

Valeurs de remplacement négatives des dérivés

 

 

 

 

Dérivés de l’énergie

442

442

406

406

Dérivés de devises et de taux d’intérêt

19

19

26

26

Pour tous les autres instruments financiers évalués aux coûts amortis, à l’exception des dettes locatives, la valeur comptable ne se différencie de la juste valeur que de façon négligeable. Les justes valeurs correspondantes ne sont donc pas présentées.

Hiérarchisation des instruments financiers à leur juste valeur

A la date de clôture du bilan, le Groupe Alpiq a évalué, respectivement présenté, les postes ci-dessous à leur juste valeur. Les instruments financiers ont été classés selon la hiérarchie d’évaluation suivante:

Niveau 1:
prix négociés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques

Niveau 2:
modèle d’évaluation se basant sur des prix négociés sur des marchés actifs ayant une influence déterminante sur la juste valeur

Niveau 3:
modèles d’évaluation avec des paramètres ne se fondant pas sur des prix négociés sur des marchés actifs et ayant une influence déterminante sur la juste valeur

En millions de CHF

31.12.2020

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Actifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

Participations financières

1

 

1

 

Titres

27

 

27

 

Dérivés de l’énergie

621

 

540

81

Dérivés de devises et de taux d’intérêt

5

 

5

 

Passifs financiers évalués aux coûts amortis

 

 

 

 

Emprunts obligataires

857

857

 

 

Prêts passifs

358

 

358

 

Passifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

Dérivés de l’énergie

442

 

440

2

Dérivés de devises et de taux d’intérêt

19

 

19

 

En millions de CHF

31.12.2019

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Actifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

Participations financières

1

 

1

 

Titres

26

 

26

 

Dérivés de l’énergie (ajusté)

525

 

524

1

Dérivés de devises et de taux d’intérêt

11

 

11

 

Passifs financiers évalués aux coûts amortis

 

 

 

 

Emprunts obligataires

873

873

 

 

Prêts passifs

454

 

454

 

Passifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

Dérivés de l’énergie (ajusté)

406

 

397

9

Dérivés de devises et de taux d’intérêt

26

 

26

 

Durant l’exercice sous revue ainsi que lors de l’exercice précédent, aucune reclassification entre les niveaux 1 et 2 n’a eu lieu. La reclassification du niveau 3 au niveau 2 mentionnée ci-après concerne des dérivés de l’énergie à long terme pour lesquels l’évaluation repose désormais, à mesure que la liquidité du marché augmente, sur les prix de marché observables.

Les dérivés de l’énergie, de devises et de taux d’intérêt sont des produits OTC relevant essentiellement du niveau 2. L’estimation des produits dérivés de l’énergie fait appel à une courbe de prix modèle. Dans cette courbe, les facteurs d’intrant observables (prix de marché) sont complétés par des prix forward horaires qui sont sans arbitrage et qui sont comparés chaque mois à l’aide d’un benchmarking externe des prix.

La juste valeur des prêts passifs correspond aux paiements des amortissements et des intérêts convenus contractuellement et actualisés aux taux du marché.

Produits dérivés de l’énergie de niveau 3

Les produits dérivés de l’énergie déclarés au niveau 3 sont évalués à l’aide de méthodes qui utilisent en partie des intrants tels que les prix de l’énergie à long terme ou les taux d’actualisation qui ne peuvent être dérivés directement d’un marché actif. Dans les cas complexes, l’évaluation est réalisée selon une méthode basée sur les flux de trésorerie actualisés (discounted cash-flows). Un changement réaliste des intrants non observables n’aurait pas d’impact significatif sur le résultat global ni sur les fonds propres d’Alpiq. Pour des raisons de matérialité, les éléments de niveau 3 n’ont pas été présentés séparément l’année précédente. Celle-ci est maintenant ajustée à des fins de comparaison.

Le tableau suivant montre l’évolution des produits dérivés de l’énergie classés selon le niveau 3:

 

 

 

 

 

 

2020

2019

En millions de CHF

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs

Valeurs de remplacement au 1.1.

1

9

0

0

Achats

63

 

13

Variation de la juste valeur affectant le compte de résultat dans le chiffre d’affaires net 1

17

– 5

1

– 4

Reclassification depuis le niveau 3

– 1

 

Netting

1

– 2

Valeurs de remplacement au 31.12.

81

2

1

9

1 Dont 17 millions de CHF (exercice précédent: 1 million de CHF) sont imputables à des actifs et – 5 millions de CHF (– 4 millions de CHF) à des passifs qui étaient encore détenus au 31 décembre.

Evolution des gains et pertes «au 1 erjour»

Lors de l’évaluation d’instruments financiers dont les paramètres d’évaluation ne sont pas entièrement basés sur les prix négociés sur des marchés actifs, la juste valeur au moment de la conclusion du contrat peut différer du prix de la transaction. Cette différence est reportée comme un gain ou une perte au premier jour et amortie de manière linéaire jusqu’à ce que les marchés sous-jacents aux paramètres d’évaluation soient liquides.

Le tableau suivant présente le rapprochement de la variation des gains et pertes reportés, reconnus le premier jour. Ces positions concernent uniquement les produits dérivés de l’énergie de niveau 3.

 

 

 

 

 

 

2020

2019

En millions de CHF

Gains au 1 er jour

Pertes au 1 er jour

Gains au 1 er jour

Pertes au 1 er jour

Etat au 1.1.

0

13

0

0

Gains / pertes reportés provenant de nouvelles transactions

13

 

 

13

Gains et pertes comptabilisés dans le compte de résultat

– 2

– 1

 

 

Différences issues des conversions en devises

 

 

 

 

Etat au 31.12.

11

12

0

13

Charges / produits relatifs aux actifs et passifs financiers

 

 

 

 

 

 

2020

2019

En millions de CHF

Compte de résultat

Autre résultat

Compte de résultat

Autre résultat

Bénéfices / pertes nets (sans les intérêts)

 

 

 

 

Actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat

91

 

38

 

Actifs financiers évalués aux coûts amortis 1

40

 

– 5

 

Désignés comme instrument de couverture

19

– 8

– 11

38

Produits et charges d’intérêts

 

 

 

 

Produits d’intérêts pour actifs financiers évalués aux coûts amortis 1

14

 

2

 

Charges d’intérêts pour passifs financiers évalués aux coûts amortis

– 31

 

– 42

 

Charges d’intérêts pour passifs financiers évalués à la juste valeur et désignés comme instrument de couverture

– 7

 

– 8

 

1 2020 comprend l’effet de l’ajustement du prix d’achat pour le transfert du réseau suisse à très haute tension (voir note 5.2)

Des informations sur les corrections de valeur des créances résultant des livraisons et prestations figurent dans la note 4.5.

Principes comptables

Les participations financières, les titres et les dérivés sont évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Tous les autres actifs et passifs financiers sont évalués aux coûts d’acquisition amortis. Le Groupe Alpiq ne dispose d’aucun instrument financier évalué à sa juste valeur selon les autres éléments du résultat global.

Actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés lors du premier calcul à leur juste valeur. Les coûts de transaction correspondants sont passés directement dans le compte de résultat. Les variations de valeur des instruments financiers évalués à leur juste valeur sont comptabilisées dans le résultat financier par le biais du compte de résultat, à l’exception des dérivés de devises conclus dans le cadre de la couverture de transactions d’énergie. La variation de valeur de dérivés dans le cadre de l’activité énergétique est enregistrée en chiffre d’affaires net.

Actifs et passifs financiers évalués aux coûts amortis

Les actifs et passifs financiers évalués aux coûts d’acquisition amortis sont évalués, à l’exception des créances résultant des livraisons et prestations, à leur juste valeur lors du premier calcul, majorés ou diminués des coûts de transaction directement imputables. Les créances résultant des livraisons et prestations sont évaluées au prix de transaction.

L’évaluation ultérieure d’actifs financiers aux coûts d’acquisition amortis applique la méthode suivante pour le calcul des dépréciations: les pertes futures prévues sur les actifs financiers non garantis sont comptabilisées conformément au modèle prospectif fondé sur les pertes attendues (expected credit loss model). Les dépréciations relatives aux pertes attendues sont déterminées au moyen de probabilités de défaillance de crédit publiques; elles tiennent compte d’informations prévisionnelles ainsi que de probabilités de défaillance historiques. Pour les actifs financiers, les pertes attendues au cours des douze mois suivants sont comptabilisées. Si le risque de crédit augmente de façon significative pour certaines contreparties, des corrections de valeur sont enregistrées sur les actifs concernés pour toute la durée restante du contrat. Concernant les créances de livraisons et de prestations, l’approche simplifiée pour la prise en compte des pertes attendues est appliquée, conformément à IFRS 9. Dans ce cadre, les pertes attendues pour l’ensemble de la durée résiduelle sont comptabilisées (voir note 4.5).

Alpiq analyse les pertes antérieures sur les crédits et en déduit une évaluation des pertes attendues futures, en tenant compte des conditions-cadres économiques et des informations obtenues en externe. Les évaluations sont périodiquement vérifiées et analysées. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations et entraîner des ajustements sur les périodes ultérieures.

Hedge Accounting

Alpiq utilise des produits dérivés sur l’énergie, les devises et les taux d’intérêt pour se couvrir contre les fluctuations des flux de trésorerie de transactions hautement probables (cash-flow hedges). Contrairement à la comptabilisation des produits dérivés de l’énergie, la comptabilité de couverture (hedge accounting) est utilisée pour certains dérivés de devises étrangères et de taux d’intérêt.

 

 

 

 

 

 

31.12.2020

31.12.2019

 

Couverture de change

Swaps de taux d’intérêt

Couverture de change

Swaps de taux d’intérêt

Instruments financiers dérivés dans l’actif circulant (en millions de CHF)

3

 

7

 

Instruments financiers dérivés dans les fonds étrangers à court terme (en millions de CHF)

1

16

1

21

Valeur nominale (en millions de CHF)

230

 

212

 

Valeur nominale (en millions d’EUR)

1 026

139

843

164

Tant les activités de base couvertes que les swaps de taux d’intérêt sont basés sur les taux d’intérêt EURIBOR. Aucun ajustement de contrats n’a encore été négocié ni de contrat existant résilié dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence. L’impact financier de la réforme sur le Groupe Alpiq est estimé comme étant insignifiant. Conformément aux dérogations d’IFRS 9, les flux de trésorerie futurs couverts sont toujours attendus, également après la mise en œuvre de la réforme, et la comptabilité de couverture est maintenue.

Avant d’utiliser un nouvel instrument de couverture, la situation en matière de risque est analysée dans sa globalité dans le cadre de la stratégie et de la définition des objectifs de gestion du risque, puis la relation de couverture entre les instruments de couverture et l’élément couvert est définie. Cette démarche permet de s’assurer que les exigences d’efficacité sont satisfaites au début de la relation de couverture. La désignation formelle s’effectue dans le cadre de la documentation de la relation de couverture. L’utilisation d’un nouvel instrument de couverture nécessite une autorisation formelle.

Variation des réserves de cash-flow hedge

 

 

 

 

 

 

2020

2019

En millions de CHF

Couverture de change

Swaps de taux d’intérêt

Couverture de change

Swaps de taux d’intérêt

Réserves de cash-flow hedge au 1.1.

33

– 17

9

– 23

Comptabilisation du bénéfice / de la perte

6

– 2

22

– 3

Reclassification du bénéfice / de la perte réalisé dans le chiffre d’affaires net

– 19

 

9

 

Reclassification du bénéfice / de la perte réalisé dans le résultat financier

 

7

 

8

Reclassification dans le résultat financier en raison d’une dissolution anticipée 1

 

 

 

2

Variation issue des centrales partenaires et autres entreprises associées

 

– 2

 

1

Impôts sur le revenu

4

– 1

– 7

– 2

Réserves de cash-flow hedge au 31.12.

24

– 15

33

– 17

1 Une partie des swaps de taux d’intérêt a été dissoute de manière anticipée car le financement de projet correspondant a été remboursé.

Couverture de change

Les postes en devises étrangères liés à la vente de capacités de production suisses en euros sont couverts sur la base des volumes de transactions attendus à l’aide d’opérations à terme sur devises. Dans ce cadre, la composante spot est désignée comme instrument de couverture pour la comptabilité de couverture. Les bénéfices / pertes non réalisés de la composante spot sont enregistrés sous les autres éléments du résultat, en tenant compte des impôts différés. Les variations de la composante à terme sont comptabilisées dans le compte de résultat. A la date de clôture du bilan, aucune inefficacité des couvertures de change n’a été constatée. Les activités de base auront un effet sur le compte de résultat des années 2021 à 2024.

Swaps de taux d’intérêt

Au 31 décembre 2020, il existe des swaps de taux d’intérêt servant à fixer les taux d’intérêt liés au financement de projets à taux variable. Les financements de projets présentent une durée restante allant de quatre à dix ans.

En millions de CHF

2020

2019

Valeur de remplacement négative swaps de taux d’intérêt au 1.1.

21

30

Paiements d’intérêts réalisés

– 7

– 8

Variation juste valeur

2

3

Dissolution anticipée 1

 

– 2

Différences issues des conversions en devises

– 2

Valeur de remplacement négative swaps de taux d’intérêt au 31.12.

16

21

1 Une partie des swaps de taux d’intérêt a été dissoute de manière anticipée car le financement de projet correspondant a été remboursé.

3.3 Autres actifs à long terme

3.3 Autres actifs à long terme

En millions de CHF

Participations financières

Prêts octroyés

Actifs divers à long terme

Total

Valeurs comptables au 1.1.2020

1

7

99

107

Entrées

 

5

 

5

Reclassifications

 

– 1

– 50

– 51

Valeurs comptables au 31.12.2020

1

11

49

61

En millions de CHF

Participations financières

Prêts octroyés

Actifs divers à long terme

Total

Valeurs comptables au 1.1.2019

1

10

149

160

Entrées

 

2

 

2

Reclassifications

 

– 4

– 50

– 54

Reclassification au poste du bilan «Actifs détenus en vue de la vente»

 

– 1

 

– 1

Valeurs comptables au 31.12.2019

1

7

99

107

Alpiq a cédé l’ensemble des créances de prêt octroyées par Swissgrid SA en 2014 dans le cadre du transfert des réseaux à très haute tension. Lors de la vente, les tranches du prêt Swissgrid ont été cédées sans le droit de conversion qui en fait partie par contrat. Sous certaines conditions, Swissgrid SA peut, respectivement doit, convertir les prêts en fonds propres. Les acquéreurs des prêts recevraient alors des participations aux fonds propres de Swissgrid SA. Dans le cas d’une conversion et vu le contrat conclu avec les acquéreurs des prêts, Alpiq est toutefois tenue de reprendre de ces derniers l’ensemble des participations aux fonds propres de Swissgrid SA issues de la conversion à hauteur de 99 millions de CHF au maximum (exercice précédent: 148 millions de CHF). Alpiq a donc vendu les prêts tout en contractant un engagement à hauteur de 99 millions de CHF (148 millions de CHF). En raison des modalités contractuelles de la transaction, les prêts n’ont pas pu être comptabilisés et restent dans les comptes d’Alpiq en tant qu’«Actifs divers à long terme» pour un montant de 50 millions de CHF (99 millions de CHF) et en tant que «Créances» à hauteur de 49 millions de CHF (49 millions de CHF), compte tenu de l’échéance des obligations convertibles dans Swissgrid SA sur lesquelles ils reposent. Cette reclassification résulte du fait que le montant correspondant des obligations convertibles de Swissgrid SA devra être remboursé au cours des douze prochains mois. De plus, dans l’étendue des engagements pris dans le cadre des ventes, il existe des dettes financières d’un montant de 50 millions de CHF (99 millions de CHF) présentées en tant que «Autres engagements à long terme» et d’un montant de 49 millions de CHF (49 millions de CHF) en tant que «Autres engagements à court terme».

3.4 Autres engagements à long terme

3.4 Autres engagements à long terme

Ce poste comprend, entre autres, les engagements à hauteur de 50 millions de CHF (exercice précédent: 99 millions de CHF) résultant de la vente des créances de prêt de Swissgrid SA. D’autres informations concernant la transaction sont fournies dans la note 3.3.

3.5 Passifs financiers

3.5 Passifs financiers

En millions de CHF

Emprunts obligataires

Prêts passifs

Obligations locatives

Total

Passifs financiers à long terme au 1.1.2020

818

311

46

1 175

Passifs financiers à court terme au 1.1.2020

 

126

6

132

Passifs financiers au 1.1.2020

818

437

52

1 307

Nouveaux engagements financiers

 

13

3

16

Remboursement

 

– 102

– 9

– 111

Actualisation

 

 

2

2

Différences issues des conversions en devises

 

– 2

 

– 2

Passifs financiers au 31.12.2020

818

346

48

1 212

Passifs financiers à long terme au 31.12.2020

675

196

42

913

Passifs financiers à court terme au 31.12.2020

143

150

6

299

En millions de CHF

Emprunts obligataires

Prêts passifs

Obligations locatives

Total

Passifs financiers à long terme au 31.12.2018

817

490

 

1 307

Passifs financiers à court terme au 31.12.2018

149

46

 

195

Passifs financiers au 31.12.2018

966

536

0

1 502

Effet lié à une modification dans l’établissement des comptes (première application d’IFRS 16)

 

– 35

60

25

Passifs financiers au 1.1.2019

966

501

60

1 527

Nouveaux engagements financiers

 

53

2

55

Remboursement

– 149

– 110

– 9

– 268

Actualisation

1

1

2

4

Reclassification au poste du bilan «Passifs détenus en vue de la vente»

 

 

– 1

– 1

Différences issues des conversions en devises

 

– 8

– 2

– 10

Passifs financiers au 31.12.2019

818

437

52

1 307

Passifs financiers à long terme au 31.12.2019

818

311

46

1 175

Passifs financiers à court terme au 31.12.2019

126

6

132

Emprunts obligataires existants à la date de clôture du bilan

En millions de CHF

Echéance

Remboursable au plus tôt le

Taux d’intérêt effectif en %

Valeur comptable 31.12.2020

Valeur comptable 31.12.2019

Alpiq Holding SA Valeur nominale 144 millions de CHF, taux fixe 2 1/4 %

2011 / 2021

20.09.2021

2,401

143

143

Alpiq Holding SA Valeur nominale 145 millions de CHF, taux fixe 3 %

2012 / 2022

16.05.2022

3,060

145

145

Alpiq Holding SA Valeur nominale 141 millions de CHF, taux fixe 2 1/8 %

2015 / 2023

30.06.2023

2,123

141

141

Alpiq Holding SA Valeur nominale 260 millions de CHF, taux fixe 2 5/8 %

2014 / 2024

29.07.2024

2,712

259

259

Electricité d’Emosson SA Valeur nominale 130 millions de CHF, taux fixe 1 3/8 %

2017 / 2022

02.11.2022

1,441

130

130

A la date de clôture du bilan, l’intérêt pondéré rapporté à la valeur nominale des emprunts obligataires émis et cotés à la SIX Swiss Exchange est de 2,35 % (exercice précédent: 2,34 %), celui des prêts passifs de 3,52 % (3,53 %). Ces derniers comprennent également le financement de projets libellés en euros. L’intérêt moyen pondéré des emprunts obligataires et des prêts passifs s’élève à 2,67 % (2,72 %).

Principes comptables

Les principes comptables des engagements financiers sont présentés dans la note 3.2 et dans la note 3.6.

3.6 Crédit-bail

3.6 Crédit-bail

Le Groupe Alpiq est preneur de crédit-bail dans plusieurs cas, notamment dans le cadre de la production d’électricité des parcs éoliens et de la location de terrains, de bâtiments et d’infrastructures informatiques. Les contrats de location sont généralement conclus pour une durée fixe comprise entre un mois et vingt ans et comportent en partie des options de prolongation et de résiliation. Le tableau ci-dessous présente la modification des valeurs comptables nettes des droits d’utilisation activés dans les immobilisations corporelles:

En millions de CHF

Droits d’utilisation des biens immobiliers

Droits d’utilisation des centrales

Droits d’utilisation autres

Total

Valeur comptable nette au 1.1.2020

16

28

4

48

Investissements

2

2

Amortissements

– 3

– 2

– 1

– 6

Dépréciations

– 1

– 1

Reprises de pertes de valeur

1

1

Différences issues des conversions en devises

– 1

– 1

Valeur comptable nette au 31.12.2020

16

24

3

43

dont coût d’achat

22

38

5

65

dont amortissements cumulés

– 6

– 14

– 2

– 22

En millions de CHF

Droits d’utilisation des biens immobiliers

Droits d’utilisation des centrales

Droits d’utilisation autres

Total

Valeur comptable nette au 1.1.2019

20

33

4

57

Investissements

1

 

1

2

Reclassification au poste du bilan «Actifs détenus en vue de la vente»

 

– 1

 

– 1

Amortissements

– 3

– 3

– 1

– 7

Dépréciations

– 1

 

 

– 1

Différences issues des conversions en devises

– 1

– 1

 

– 2

Valeur comptable nette au 31.12.2019

16

28

4

48

dont coût d’achat

20

38

5

63

dont amortissements cumulés

– 4

– 10

– 1

– 15

Les variations des valeurs comptables des obligations locatives contenues dans les engagements financiers figurent à la note 3.5. La sortie de fonds globale résultant des contrats de location s’élevait en 2020 à 9 millions de CHF (exercice précédent: 9 millions de CHF).

Principes comptables

Le Groupe Alpiq utilise une approche et une procédure d’évaluation uniques pour tous les contrats de location. Il renonce à l’ensemble des facilitations d’application permises avec IFRS 16 pour les contrats de location à court terme et de faible valeur. A la conclusion du contrat, Alpiq détermine s’il s’agit d’un contrat de location selon IFRS 16 ou si ce contrat en comporte un de ce type. Il s’agit d’un contrat de location lorsqu’Alpiq est autorisée à contrôler, contre rétribution, l’utilisation d’un actif identifié pour une durée déterminée. Les droits d’utilisation contractuels des actifs loués et les engagements relatifs à de futurs paiements de location découlant des contrats de location sont inscrits au bilan à la date de la disponibilité de l’objet loué. Les droits d’utilisation contractuels des actifs loués sont portés au bilan comme partie intégrante des immobilisations corporelles. Ils sont évalués aux coûts d’acquisition amortis et font l’objet d’un amortissement linéaire sur leur durée ou sur la durée d’utilité, avec prise en compte d’une éventuelle dépréciation. Les coûts d’acquisition comprennent le montant des obligations locatives, majorés des éventuelles obligations de démantèlement, des coûts d’achat et paiements uniques directement imputables ayant été effectués avant ou à la conclusion du contrat, et déduction faite des éventuelles incitations à la location reçues.

La première approche de l’obligation locative s’effectue à la valeur actuelle des futurs paiements de location attendus. La valeur actuelle est calculée à l’aide d’un taux marginal d’endettement applicable au pays, à la durée et à la devise. Dans les périodes suivantes, les obligations locatives sont évaluées aux coûts d’acquisition amortis et actualisées avec la méthode du taux d’intérêt effectif. Les obligations locatives sont portées au bilan comme partie intégrante des passifs financiers à court ou long terme.

La détermination de la durée contractuelle qui permet de définir les paiements de location attendus peut exiger diverses estimations de la direction concernant l’utilisation future des actifs loués. Les options de prolongation ne sont prises en compte dans la durée contractuelle que s’il est certain que l’option s’exerce. Les options de résiliation ne sont prises en compte que s’il est certain que l’option ne s’exerce pas. Lors de l’évaluation, Alpiq tient compte de tous les facteurs pertinents qui créent un intérêt économique à exercer l’option. Alpiq a défini en interne des limites pour fixer la durée contractuelle des contrats de location à durée indéterminée résiliables: pour les bâtiments, les parkings ainsi que les centrales, dix ans maximum; pour les autres actifs loués, comme le mobilier, l’informatique, les véhicules, deux ans maximum.

3.7 Fonds propres

3.7 Fonds propres

Capital-actions

Au 1 erjanvier 2020, le capital-actions s’élevait à 278,7 millions de CHF, composé de 27 874 649 actions nominatives entièrement libérées de 10 CHF. Le 24 juin 2020, l’Assemblée générale d’Alpiq Holding SA a approuvé la fusion avec dédommagement (squeeze-out merger) avec Alpha 2020 SA, proposée par le Conseil d’administration. Suite à la décision d’approbation prise le même jour par l’Assemblée générale extraordinaire d’Alpha 2020 SA, Alpiq Holding SA, en tant que société transférante, a été fusionnée dans Alpha 2020 SA qui a été rebaptisée Alpiq Holding SA le même jour. La fusion a été inscrite au registre du commerce le 26 juin 2020 et est juridiquement effective. Après la fusion et le changement de raison sociale, Alpiq Holding SA disposait d’un capital-actions de 0,279 million de CHF composé de 27 874 649 actions nominatives d’une valeur de 0,01 CHF chacune.

Avec la conversion du prêt hybride des actionnaires au quatrième trimestre 2020 (voir ci-dessous), 5 235 715 nouvelles actions nominatives de 0,01 CHF chacune ont été créées, entraînant une augmentation du capital-actions de 52 357,15 CHF. Au 31 décembre 2020, le capital-actions s’élève à 0,331 million de CHF, composé de 33 110 364 actions nominatives entièrement libérées de 0,01 CHF.

L’actionnariat est composé de la manière suivante:

 

Parts en % au 31.12.2020

Parts en % au 31.12.2019

EOS HOLDING SA

33,33

31,44

Schweizer Kraftwerksbeteiligungs-AG

33,33

27,06

EBM (Genossenschaft Elektra Birseck)

19,90

13,66

EBL (Genossenschaft Elektra Baselland)

6,44

7,13

Eniwa Holding AG

2,12

2,00

Aziende Industriali di Lugano (AIL) SA

1,79

2,13

IBB Holding AG

1,12

 

Regio Energie Solothurn

1,00

 

WWZ AG

0,96

0,91

Canton de Soleure

 

5,61

Autres

 

10,06

Le Conseil d’administration d’Alpiq Holding SA propose à l’Assemblée générale du 28 mai 2021 de verser un dividende de 1,40 CHF par action (46 millions de CHF au total) au titre de l’exercice 2020.

Capital hybride

Prêt hybride des actionnaires principaux suisses

En 2013, les actionnaires principaux suisses ont souscrit un emprunt hybride d’un montant de 367 millions de CHF. Au quatrième trimestre 2020, le Conseil d’administration d’Alpiq Holding SA a proposé la conversion en fonds propres des prêts hybrides en cours des actionnaires. La décision d’augmenter le capital-actions a été adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 2020. La modification des statuts et l’approbation du rapport d’augmentation de capital par le Conseil d’administration ont eu lieu à la mi-novembre. L’augmentation du capital-actions a été inscrite au registre du commerce le 16 novembre 2020 et est juridiquement effective.

Concernant le prêt hybride des actionnaires principaux suisses, il était possible de suspendre le versement des intérêts sans qu’Alpiq ne soit obligée de verser ultérieurement les intérêts suspendus. Comme au cours de l’exercice précédent, Alpiq a décidé, pour la période allant de mars 2019 à mars 2020, de ne verser aucun intérêt sur le prêt hybride des principaux actionnaires suisses. Lors de la conversion, toute créance a été abandonnée en ce qui concerne les intérêts accumulés après mars 2020.

Emprunt public hybride

En 2013, Alpiq avait placé un emprunt public hybride de 650 millions de CHF sur le marché suisse des capitaux. Sa durée est illimitée et il est considéré comme fonds propres, conformément aux normes de présentation des comptes IFRS. Alpiq dispose, tous les 15 novembre, d’un droit annuel de remboursement de l’emprunt public hybride. Comme dans l’exercice précédent, Alpiq a renoncé pour l’exercice 2020 à faire usage de ce droit. En 2018, le taux d’intérêt a été ajusté pour la première fois aux conditions de marché de l’époque et se situe depuis à 4,5325 %. L’ajustement du taux d’intérêt aux conditions du marché s’effectue tous les cinq ans. Le prochain aura donc lieu le 15 novembre 2023. En 2023 et en 2043, la rémunération sera majorée de respectivement 25 pb et 75 pb. Le versement des intérêts sur les emprunts publics hybrides peut être suspendu à la discrétion d’Alpiq. Dans ce cas, les intérêts expirent au bout de trois ans.

Les intérêts après impôts imputables à l’exercice 2020 s’élèvent à 29 millions de CHF (exercice précédent: 29 millions de CHF). Indépendamment du fait qu’ils aient été payés ou qu’il existe une obligation juridique de les payer, les intérêts de l’emprunt public hybride imputables à l’exercice remplissent les critères d’un dividende privilégié et, par conséquent, sont déduits de la «Part des bailleurs de fonds propres d’Alpiq Holding SA dans le résultat net» pour le calcul du résultat non dilué par action. Les intérêts courus après impôts s’élèvent à 4 millions de CHF au 31 décembre 2020 (18 millions de CHF, dont 4 millions de CHF pour l’emprunt public hybride). Etant donné qu’il n’existe pas d’obligation judiciairement exécutoire de payer, les intérêts courus n’ont pas été définis comme engagement financier et n’ont pas été déduits des fonds propres. Des paiements d’intérêts d’un montant total de 29 millions de CHF ont été effectués en 2020. En raison du caractère de fonds propres du capital hybride, ces distributions ont été comptabilisées via les fonds propres (réserves de bénéfice) comme n’ayant pas d’effet sur le compte de résultat.

4 Actifs et passifs opérationnels

4.1 Immobilisations corporelles

4.1 Immobilisations corporelles

En millions de CHF

Biens immobiliers

Centrales

Réseaux de transport

Autres 1

Installations en cours de construction et acomptes

Droits d’utilisation Crédit-bail 2

Total

Valeurs comptables nettes au 1.1.2020

116

1 673

11

26

60

48

1 934

Variation du périmètre de consolidation

 

 

 

 

– 4

 

– 4

Investissements

 

 

 

1

50

2

53

Prestations propres activées

 

 

 

 

1

 

1

Reclassifications

 

27

 

1

– 34

 

– 6

Amortissements

– 4

– 85

– 1

– 4

 

– 6

– 100

Dépréciations

 

– 22

 

 

 

– 1

– 23

Reprises de pertes de valeur

 

63

 

 

4

1

68

Différences issues des conversions en devises

 

– 1

 

 

 

– 1

– 2

Valeurs comptables nettes au 31.12.2020

112

1 655

10

24

77

43

1 921

dont coût d’achat

175

4 933

41

37

81

65

5 332

dont amortissements cumulés

– 63

– 3 278

– 31

– 13

– 4

– 22

– 3 411

1 Comprend les installations opérationnelles, les véhicules ainsi que les coûts de démantèlement et de rénovation

2 Voir la note 3.6 pour les détails

En millions de CHF

Biens immobiliers

Centrales

Réseaux de transport

Autres 1

Installations en cours de construction et acomptes

Droits d’utilisation Crédit-bail 2

Total

Valeurs comptables nettes au 1.1.2019

119

2 266

11

29

33

57

2 515

Investissements

 

17

 

1

40

2

60

Prestations propres activées

 

 

 

 

1

 

1

Reclassifications

 

22

 

2

– 9

 

15

Reclassification au poste du bilan «Actifs détenus en vue de la vente»

 

– 310

 

– 2

– 4

– 1

– 317

Amortissements

– 3

– 98

 

– 4

 

– 7

– 112

Dépréciations

 

– 201

 

 

 

– 1

– 202

Différences issues des conversions en devises

 

– 23

 

 

– 1

– 2

– 26

Valeurs comptables nettes au 31.12.2019

116

1 673

11

26

60

48

1 934

dont coût d’achat

177

4 917

42

37

182

63

5 418

dont amortissements cumulés

– 61

– 3 244

– 31

– 11

– 122

– 15

– 3 484

1 Comprend les installations opérationnelles, les véhicules ainsi que les coûts de démantèlement et de rénovation

2 Voir la note 3.6 pour les détails

Dépréciations et reprises de pertes de valeur 2020

En 2020, des dépréciations à hauteur de 23 millions de CHF (exercice précédent: 202 millions de CHF) et des reprises de pertes de valeur à hauteur de 68 millions de CHF (0 million de CHF) ont été opérées.

Le 27 janvier 2020, Gestore dei Servizi Energetici GSE S.p.A. (GSE), responsable en Italie de la mise en œuvre et du contrôle des systèmes d’incitation et des instruments de soutien à la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, a transmis à Società Agricola Solar Farm 4 S.r.l. (SASF 4) le rapport final de son inspection, qui a débuté en juillet 2017 et s’est achevée en 2019. GSE a constaté des divergences entre les spécifications mentionnées dans la documentation relative à la demande de tarif d’injection et les preuves soumises et, de plus, certaines preuves n’ont pas pu être fournies. La demande en vue de bénéficier du tarif d’injection avait été soumise par Moncada Energy Group avant la construction des installations photovoltaïques. En tant que constructeur des installations, il était également chargé de veiller à ce qu’elles soient construites conformément aux spécifications et que les attestations pertinentes puissent être fournies. Alpiq avait repris SASF 4 de Moncada Energy Group S.r.l. en 2018. GSE a considéré les écarts identifiés comme importants; il a donc révoqué le droit de SASF 4 de profiter des tarifs d’injection déjà reçus et a également indiqué que SASF 4 perdait son droit à tout tarif d’injection futur. Alpiq a fait appel de la décision en utilisant les voies de recours disponibles. En raison de la réduction possible du droit de profiter des futurs tarifs d’injection, Alpiq a comptabilisé des dépréciations sur les installations photovoltaïques concernées lors de l’exercice précédent ainsi qu’au premier semestre 2020. Une autre provision avait également été constituée l’année précédente pour éventuellement rembourser les tarifs d’injection reçus. Après la présentation de nouvelles preuves et diverses négociations, GSE a annulé, à la fin de 2020, la révocation complète du droit aux tarifs d’injection ordonné au début de 2020 et a fixé à la place une réduction de 18 % du tarif d’injection initialement accordé. C’est pourquoi Alpiq a effectué une reprise de valeur de 12 millions de CHF et une dissolution de la provision à hauteur de 9 millions de CHF pour les installations de SASF 4 qui relèvent du domaine opérationnel Generation International. Le taux d’actualisation avant impôt utilisé pour déterminer la valeur recouvrable est de 7,54 %. Alpiq envisage une action en justice contre le groupe Moncada Energy afin d’être indemnisée.

Dans le domaine opérationnel Generation International, des pertes de valeur ont dû être comptabilisées sur les parcs éoliens des sociétés italiennes Alpiq Wind Italia S.r.l. et Enpower 2 S.r.l., sur les installations solaires de la société italienne Società Agricola Solar Farm 2 S.r.l. (SASF 2) et sur les petites centrales hydroélectriques d’Isento Wasserkraft AG. Ces montants s’élèvent à 17 millions de CHF pour les parcs éoliens, à 2 millions de CHF pour les installations solaires et à 2 millions de CHF pour les petites centrales hydroélectriques. Les principales causes de ces dépréciations sont liées aux tarifs d’injection qui ont expiré ou expireront dans les années à venir, à la baisse prévue des prix de l’électricité et à l’augmentation du taux d’escompte. Pour déterminer la valeur recouvrable, un taux d’actualisation avant impôt de 6,77 % a été utilisé pour Alpiq Wind Italia, un taux de 5,39 % pour Enpower 2, un taux de 6,20 % pour SASF 2 et un taux de 5,25 % pour Isento Wasserkraft.

La centrale thermique de San Severo en Italie, qui appartient au domaine opérationnel Generation International, a enregistré une reprise de pertes de valeur de l’ordre de 52 millions de CHF. Les résultats positifs obtenus ainsi que les perspectives d’avenir montrent que le potentiel de performance a augmenté durablement. Le taux d’actualisation avant impôt utilisé pour déterminer la valeur recouvrable est de 9,62 %.

Dans le cadre de la vente du parc éolien suédois Tormoseröd, qui appartient au domaine opérationnel Generation International, une reprise de pertes de valeur d’un montant de 4 millions de CHF a été enregistrée. D’autres informations concernant la vente sont fournies dans la note 5.2.

Dépréciations 2019

Des dépréciations de 186 millions de CHF concernaient les centrales à charbon tchèques de Kladno et Zlín, qui appartenaient au domaine opérationnel Generation International, avant leur reclassement dans les actifs détenus en vue de la vente. Des explications détaillées à ce sujet ainsi que sur les dépréciations d’actifs et de passifs vendus figurent dans la note 5.2. En outre, dans le cadre du rapport d’inspection final de GSE, des dépréciations de 14 millions de CHF ont dû être comptabilisées pour des installations photovoltaïques (voir dépréciations et reprises de pertes de valeur 2020). Un taux d’actualisation avant impôts de 4,63 % a été utilisé pour déterminer le montant recouvrable.

Engagements contractuels

A la date du bilan, les obligations contractuelles pour la construction et l’achat d’immobilisations corporelles s’élevaient à 29 millions de CHF (exercice précédent: 25 millions de CHF).

Principes comptables

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de fabrication, déduction faite du cumul des amortissements et des dépréciations. L’obligation de remise en état des terrains après expiration de la concession ou à la fin de l’exploitation est prise en compte au cas par cas conformément aux dispositions contractuelles. Les coûts estimés pour la remise en état (y compris l’éventuel démantèlement d’installations) font partie des coûts d’acquisition ou de fabrication et sont inscrits au bilan à titre de provision. Les investissements dans les rénovations ou les améliorations d’installations sont portés à l’actif s’ils en prolongent nettement la durée de vie, accroissent la capacité de production ou génèrent une amélioration notable de la qualité de l’immobilisation corporelle.

L’amortissement d’immobilisations corporelles s’effectue de façon linéaire sur leur durée d’utilité économique estimée ou, dans le cas des centrales, en tenant compte de la date du retour de la concession. Les installations en cours de construction et acomptes ne sont soumises à aucun amortissement planifié tant qu’elles ne sont ni terminées ni opérationnelles et sont reclassées dans la catégorie d’installations correspondante; le premier amortissement s’effectue après l’achèvement ou la réalisation de l’état opérationnel. La durée d’utilité pour les différentes catégories d’actifs se situe dans les fourchettes suivantes:

  • Centrales: 20 – 80 ans
  • Réseaux de transport: 15 – 40 ans
  • Bâtiments: 20 – 60 ans
  • Installations opérationnelles / véhicules: 3 – 20 ans
  • Terrains: uniquement en cas de dépréciations
  • Installations en cours de construction et acomptes: dans la mesure où des dépréciations sont déjà prévisibles

La valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif sont examinées au moins lors de la clôture de l’exercice et ajustées si nécessaire. A chaque date de clôture du bilan, Alpiq vérifie si les immobilisations corporelles présentent des signes de dépréciation. En présence de tels signes, elle détermine le montant recouvrable pour l’actif. Si la valeur comptable dépasse la valeur recouvrable estimée, une dépréciation est appliquée sur la valeur réalisable. La dépréciation de valeur d’un actif enregistrée lors d’une période antérieure sera reprise dans le compte de résultat si la perte de valeur n’est plus d’actualité ou a diminué. Le montant comptabilisé correspond au maximum à la valeur qui aurait été obtenue sans dépréciation, en tenant compte des amortissements planifiés.

La détermination de la durée d’utilité, de la valeur résiduelle et de la valeur recouvrable fait appel à des estimations. Est considéré comme valeur recouvrable le montant le plus élevé entre la juste valeur, déduction faite des frais de cession, et la valeur d’utilité d’un actif individuel ou d’une unité génératrice de trésorerie. La valeur d’utilité est calculée sur la base des flux de trésorerie escomptés (méthode du discounted cash-flow). Les plans d’entreprise des trois exercices suivants approuvés par la direction ainsi que d’autres facteurs pertinents connus après cette approbation en constituent la base. Les plans d’entreprise se fondent sur des valeurs empiriques passées ainsi que sur des attentes actuelles du marché et comportent donc d’importantes incertitudes relatives aux estimations et hypothèses. Celles-ci se réfèrent en substance aux prix de gros sur les marchés à terme européens ainsi qu’aux prévisions des prix de l’énergie à moyen et à long termes, aux devises étrangères (notamment les cours de change EUR / CHF et EUR / USD), aux taux d’inflation, aux taux d’escompte, aux conditions-cadres réglementaires et aux activités d’investissement relatives à l’entreprise. Les estimations effectuées sont vérifiées périodiquement à l’aide de données externes et d’analyses du marché. Les flux monétaires sont indexés sur l’inflation avec un taux de croissance de 2,0 % (exercice précédent: 2,0 %) pour le calcul des valeurs finales. Le taux de croissance correspond à la croissance moyenne à long terme attendue par Alpiq et représente un pronostic. Les taux d’actualisation utilisés reflètent l’estimation actuelle du marché pour les risques spécifiques des actifs et constituent l’estimation la plus probable. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations et entraîner des ajustements sur les périodes ultérieures. Si l’actif ne génère pas de flux de liquidités indépendants des autres actifs, l’évaluation du montant recouvrable s’effectue au niveau de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif peut être imputé.

4.2 Immobilisations incorporelles

4.2 Immobilisations incorporelles

En millions de CHF

Droits de prélèvement d’énergie 1

Goodwill

Autres immobilisations incorporelles

Installations en développement et acomptes

Total

Valeurs comptables nettes au 1.1.2020

30

0

66

6

102

Investissements

 

 

 

11

11

Prestations propres activées

 

 

 

5

5

Reclassifications

 

 

21

– 15

6

Amortissements

– 2

 

– 19

 

– 21

Dépréciations

– 1

 

– 3

 

– 4

Valeurs comptables nettes au 31.12.2020

27

0

65

7

99

dont coût d’achat

1 492

 

514

7

2 013

dont amortissements cumulés

– 1 465

 

– 449

 

– 1 914

1 Comprennent les paiements anticipés pour les droits sur les prélèvements d’énergie à long terme, y compris les intérêts activés, ainsi que les contrats de prélèvement d’énergie à long terme acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises.

En millions de CHF

Droits de prélèvement d’énergie 1

Goodwill

Autres immobilisations incorporelles

Installations en développement et acomptes

Total

Valeurs comptables nettes au 1.1.2019

31

16

77

8

132

Investissements

 

 

 

8

8

Prestations propres activées

 

 

 

4

4

Reclassifications

 

 

7

– 7

0

Reclassification au poste du bilan «Actifs détenus en vue de la vente»

 

– 16

– 1

 

– 17

Amortissements

– 1

 

– 14

 

– 15

Dépréciations

 

 

– 2

– 7

– 9

Différences issues des conversions en devises

 

 

– 1

 

– 1

Valeurs comptables nettes au 31.12.2019

30

0

66

6

102

dont coût d’achat

1 492

 

500

6

1 998

dont amortissements cumulés

– 1 462

 

– 434

 

– 1 896

1 Comprennent les paiements anticipés pour les droits sur les prélèvements d’énergie à long terme, y compris les intérêts activés, ainsi que les contrats de prélèvement d’énergie à long terme acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises.

Dépréciations 2020

Dans le domaine opérationnel Digital & Commerce, une perte de valeur de 3 millions de CHF a été comptabilisée dans les autres immobilisations incorporelles et concerne des logiciels déjà dépréciés l’année précédente. Dans le domaine opérationnel Generation International, les droits de prélèvement d’énergie d’Alpiq Wind Italia S.r.l. ont dû être réduits de 1 million de CHF. Des informations complémentaires figurent dans la note 4.1.

Dépréciations 2019

Une dépréciation de 7 millions de CHF respectivement de 2 millions de CHF a été comptabilisée dans le domaine opérationnel Digital & Commerce pour les installations en développement et les autres immobilisations incorporelles, car un logiciel n’a pas pu être utilisé comme prévu.

Principes comptables

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de fabrication, déduction faite du cumul des amortissements et des dépréciations. Les actifs à durée d’utilité limitée sont généralement amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité économique estimée. L’amortissement sur les droits de prélèvement d’énergie s’effectue à hauteur des prélèvements d’énergie annuels, au prorata du volume de prélèvement d’énergie convenu par contrat. A la fin de chaque exercice, la durée et la méthode d’amortissement sont vérifiées. La durée d’utilité des immobilisations incorporelles figurant au bilan se situe dans une fourchette de 1 à 77 ans. Les installations en développement et acomptes ne sont pas amorties. La présence d’une éventuelle dépréciation est vérifiée si elle en présente des signes. 

Si la valeur comptable dépasse le montant recouvrable estimée, une dépréciation est appliquée sur le montant réalisable. La dépréciation de valeur d’une immobilisation incorporelle enregistrée lors d’une période antérieure sera reprise dans le compte de résultat si la perte de valeur n’est plus d’actualité ou a diminué. Le montant comptabilisé correspond au maximum à la valeur qui aurait été obtenue sans dépréciation, en tenant compte des amortissements planifiés.

Les principales incertitudes relatives aux estimations et hypothèses figurent dans la note 4.1.

4.3 Participations dans des centrales partenaires et d’autres entreprises associées

4.3 Participations dans des centrales partenaires et d’autres entreprises associées

En millions de CHF

Centrales partenaires

Autres entreprises associées

Total

Valeurs comptables au 1.1.2020 (ajusté) 1

2 314

10

2 324

Dividendes

– 22

 

– 22

Part dans le résultat

– 35

 

– 35

Incidences d’IAS 19 et d’IFRS 9 comptabilisées sous autre résultat

13

2

15

Investissements

 

1

1

Reclassifications

– 6

3

– 3

Valeurs comptables au 31.12.2020

2 264

16

2 280

1 Voir note 1.4

En millions de CHF

Centrales partenaires

Autres entreprises associées

Total

Valeurs comptables au 1.1.2019 (ajusté) 1

2 398

20

2 418

Dividendes

– 22

 

– 22

Part dans le résultat

– 38

– 2

– 40

Incidences d’IAS 19 et d’IFRS 9 comptabilisées sous autre résultat

– 18

– 2

– 20

Reclassifications

– 6

 

– 6

Sorties

 

– 2

– 2

Dépréciations

 

– 4

– 4

Valeurs comptables au 31.12.2019 (ajusté) 1

2 314

10

2 324

1 Voir note 1.4

Valeurs clés

Compte tenu des contrats de partenariat existants, les actionnaires des centrales partenaires sont tenus, pendant la durée de concession, de reprendre l’énergie correspondant à leur participation et de payer les dépenses annuelles au prorata. Par ailleurs, au niveau des fonds de démantèlement et de gestion des déchets radioactifs, les propriétaires des installations nucléaires ont une obligation limitée de couvrir la différence au cas où un partenaire ne pourrait effectuer ses paiements. La durée des contrats de partenariat correspond à l’intégralité de la durée de vie de la centrale ou à la durée d’utilisation de la concession. Ces contrats ne peuvent pas être résiliés. Concernant certaines centrales partenaires, Alpiq a cédé à une autre entreprise une partie de l’énergie lui revenant au titre de sa participation ainsi que l’obligation y relative de payer les frais annuels au prorata. Dans ces cas-là, la part présentée, pertinente sur le plan économique, peut différer de la participation en actions. Pour le Groupe Alpiq, les dépenses annuelles ordinaires au prorata de l’ensemble des centrales partenaires se sont élevées en 2020 à 452 millions de CHF (exercice précédent: 345 millions de CHF). Elles relèvent des charges d’énergie et de marchandises.

Suite au rapprochement d’Atel et d’EOS qui a donné naissance à Alpiq en 2009, des ajustements de juste valeur ont été effectués pour les actifs acquis dans le cadre du regroupement des entreprises. Inclus dans les valeurs clés, ceux-ci sont calculés sur la base d’une pondération.

Principales centrales partenaires 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Grande Dixence SA

Nant de Drance SA

Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG

Centrale Nucléaire de Leibstadt SA

Centrales Nucléaires en Participation SA (CNP)

En millions de CHF

Valeurs brutes

Part Alpiq

Valeurs brutes

Part Alpiq

Valeurs brutes

Part Alpiq

Valeurs brutes

Part Alpiq

Valeurs brutes

Part Alpiq

Actif immobilisé

2 135

1 282

2 054

800

3 743

1 487

5 469

1 431

735

246

dont immobilisations financières à long terme

49

30

9

4

2 329

925

2 290

599

 

 

Actif circulant

19

11

281

110

108

43

297

77

14

5

dont liquidités et immobilisations financières à court terme

1

 

278

108

17

7

99

26

6

2

Fonds étrangers à long terme

666

400

1 646

642

3 364

1 337

4 309

1 127

87

29

dont dettes financières à long terme

665

399

1 646

642

105

42

485

127

87

29

Fonds étrangers à court terme

235

141

283

110

132

52

198

52

38

13

dont dettes financières à court terme

166

100

250

98

46

18

40

10

23

7

Fonds propres

1 253

752

406

158

355

141

1 259

329

624

209

Revenus

168

101

3

1

421

168

520

137

131

44

Charges

– 195

– 117

– 14

– 5

– 407

– 162

– 530

– 139

– 169

– 56

Résultat net

– 27

– 16

– 11

– 4

14

6

– 10

– 2

– 38

– 12

Autre résultat

3

2

– 5

– 2

18

7

19

5

 

 

Résultat global

– 24

– 14

– 16

– 6

32

13

9

3

– 38

– 12

Dividendes versés

 

5

 

 

 

7

 

6

 

2

Les entreprises associées considérées comme essentielles par Alpiq sont exclusivement des centrales partenaires importantes sur le plan stratégique. Aucun prix de marché n’est attribué à ces sociétés.

Principales centrales partenaires 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Grande Dixence SA

Nant de Drance SA (ajusté) 1

Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG

Centrale Nucléaire de Leibstadt SA

Centrales Nucléaires en Participation SA (CNP)

En millions de CHF

Valeurs brutes

Part Alpiq

Valeurs brutes

Part Alpiq

Valeurs brutes

Part Alpiq

Valeurs brutes

Part Alpiq

Valeurs brutes

Part Alpiq

Actif immobilisé

2 192

1 315

1 975

770

3 641

1 447

5 349

1 399

777

259

dont immobilisations financières à long terme

56

34

9

4

2 213

879

2 165

566

 

 

Actif circulant

6

4

25

10

183

73

378

99

5

2

dont liquidités et immobilisations financières à court terme

2

1

18

7

48

19

160

42

1

 

Fonds étrangers à long terme

835

494

1 417

552

3 343

1 329

4 212

1 102

67

22

dont dettes financières à long terme

814

489

1 417

552

136

54

485

127

67

22

Fonds étrangers à court terme

89

53

167

65

142

56

243

64

47

16

dont dettes financières à court terme

30

18

138

54

 

 

 

 

39

13

Fonds propres

1 274

772

416

163

339

135

1 272

332

668

223

Revenus

154

94

3

1

418

166

501

131

145

48

Charges

– 193

– 113

– 20

– 8

– 403

– 160

– 499

– 131

– 177

– 59

Résultat net

– 39

– 19

– 17

– 7

15

6

2

0

– 32

– 11

Autre résultat

– 8

– 2

2

1

– 23

– 9

– 20

– 5

 

 

Résultat global

– 47

– 21

– 15

– 6

– 8

– 3

– 18

– 5

– 32

– 11

Dividendes versés

 

5

 

 

 

7

 

6

 

2

1 Voir note 1.4

Centrales partenaires mineures et autres entreprises associées 2020

 

 

 

 

 

 

Centrales partenaires mineures

Autres entreprises associées

En millions de CHF

Valeurs brutes

Part Alpiq

Valeurs brutes

Part Alpiq

Actif immobilisé

3 881

1 027

47

18

dont immobilisations financières à long terme

51

7

1

 

Actif circulant

112

21

28

9

dont liquidités et immobilisations financières à court terme

51

 

15

5

Fonds étrangers à long terme

1 419

306

18

5

dont dettes financières à long terme

1 392

300

 

 

Fonds étrangers à court terme

341

67

20

6

dont dettes financières à court terme

203

40

6

2

Fonds propres

2 233

675

37

16

Revenus

429

88

60

19

Charges

– 443

– 95

– 57

– 19

Résultat net

– 14

– 7

3

Autre résultat

6

1

8

2

Résultat global

– 8

– 6

11

2

Dividendes versés