16 Passifs éventuels

Dans le cadre de la vente des activités de services et d’ingénierie, Alpiq Deutschland GmbH, pour laquelle Alpiq Holding SA assume une responsabilité subsidiaire, devra assumer les éventuels coûts de la procédure de concurrence engagée au premier trimestre 2015 par le parquet de Munich I et le Bundeskartellamt (office fédéral allemand de lutte contre les cartels). Kraftanlagen München et Alpiq continuent de considérer qu’une condamnation est peu probable, raison pour laquelle aucun passif n’a été enregistré à ce sujet. Des informations complémentaires sur le sujet figurent dans la note 5.2 de l’annexe aux comptes consolidés.