Rapport de gestion 2020

6.5 Evénements après la date de clôture du bilan

Le 9 février 2021, la Commission fédérale de l’électricité ElCom a rendu des décisions relatives aux différences de couverture de 2011 et 2012 des anciennes sociétés Alpiq Réseau SA Gösgen, et Alpiq Réseau SA Lausanne, ce qui a un effet positif pour Alpiq sur le montant de l’indemnisation pour les participations dans le réseau suisse à très haute tension transférées par Alpiq à Swissgrid SA le 3 janvier 2013. Des informations complémentaires sur le sujet figurent dans la note 5.2.