Rapport de gestion 2020

6.3 Prévoyance en faveur du personnel

Au sein du Groupe, il existe différents plans de prévoyance en faveur du personnel conformément aux dispositions légales. Les sociétés du Groupe en Suisse sont affiliées à la CPE Fondation de Prévoyance Energie. Il s’agit d’une fondation de prévoyance indépendante sur le plan légal dont les caractéristiques correspondent à un plan à primauté de prestations définies selon IAS 19. Les employés des filiales étrangères sont en principe assurés par les institutions sociales nationales ou des institutions de prévoyance indépendantes à primauté de cotisations, en fonction de la pratique en vigueur dans le pays concerné. Celles-ci remplissent les critères d’un plan à primauté de cotisations selon IAS 19.

Engagements liés à la prévoyance en faveur du personnel selon le bilan

En millions de CHF

31.12.2020

31.12.2019

Valeur actuelle de l’engagement au titre des prestations définies

790

770

Juste valeur des actifs du plan

759

720

Engagements nets liés à la prévoyance en faveur du personnel

31

50

Rapprochement des engagements de prévoyance nets

En millions de CHF

2020

2019

Engagements nets liés à la prévoyance en faveur du personnel au 1.1.

50

50

Charges liées à la prévoyance du personnel – compte de résultat

7

13

Charges liées à la prévoyance du personnel – autre résultat

– 14

– 2

Cotisations de l’employeur aux institutions de prévoyance juridiquement autonomes

– 10

– 10

Prestations versées directement par l’employeur

– 1

– 1

Autres

– 1

 

Engagements nets liés à la prévoyance en faveur du personnel au 31.12.

31

50

Evolution de la valeur actuelle de l’engagement au titre des prestations définies

En millions de CHF

2020

2019

Valeur actuelle de l’engagement au titre des prestations définies au 1.1.

770

729

Charges d’intérêts de plans à primauté de prestations

1

6

Coûts des services rendus au cours de la période

17

14

Coût des services passés 1

– 10

– 1

Cotisations des employés

9

8

Prestations versées

– 26

– 57

Réévaluations:

 

 

Hypothèses financières

2

59

Hypothèses démographiques

– 2

Adaptations empiriques

20

14

Autres

7

 

Valeur actuelle de l’engagement au titre des prestations définies au 31.12.

790

770

1 Inclut les effets d’une réduction de versements effectués jusqu’à présent aux retraités sur une base volontaire.

A la date de clôture du bilan, la durée résiduelle moyenne de versement de capital et d’intérêts de l’obligation basée sur la primauté des prestations (duration) est de 14,5 ans (exercice précédent: 14,1 ans).

Evolution de la juste valeur des actifs du plan

En millions de CHF

2020

2019

Juste valeur des actifs du plan au 1.1.

720

679

Intérêts sur actifs du plan

2

5

Cotisations de l’employeur aux institutions de prévoyance juridiquement autonomes

10

10

Cotisations des employés

9

8

Prestations versées

– 25

– 56

Réévaluation des actifs du plan

36

74

Autres

7

 

Juste valeur des actifs du plan au 31.12.

759

720

Classes d’actifs des actifs du plan

En millions de CHF

31.12.2020

31.12.2019

Prix cotés sur le marché

 

 

Liquidités

6

8

Instruments de capitaux propres de tiers

289

282

Instruments d’emprunt de tiers

238

209

Fonds immobiliers

37

38

Autres placements

80

81

Montant de la juste valeur des actifs du plan (prix cotés sur le marché)

650

618

Prix non cotés sur le marché

 

 

Biens immobiliers non exploités par la société

109

102

Montant de la juste valeur des actifs du plan (prix non cotés sur le marché)

109

102

Montant de la juste valeur des actifs du plan

759

720

Principes comptables

Le calcul des engagements de prévoyance découlant des plans à primauté de prestations est effectué chaque année par des spécialistes indépendants de la prévoyance en utilisant la méthode du «projected unit credit». Cette procédure d’évaluation prend non seulement en compte les rentes en cours et les engagements de rentes futures connus le jour de référence, mais également les futures augmentations de salaires et de rentes. Afin de tenir compte de la mortalité, le modèle d’enquête sur la mortalité continue CMI (Continuous Mortality Investigation) est utilisé en se référant aux tables des générations. La mortalité basée sur le modèle CMI est calculée sur la base d’un taux de modification attendu à long terme. Le produit d’intérêt net est inscrit directement dans les charges / produits financiers; les autres charges de prévoyance en faveur du personnel font partie des charges de personnel. Les pertes et gains actuariels générés sur la période sont comptabilisés au sein des fonds propres en tant qu’autres éléments du résultat global sans effet sur le résultat et le coût des services passés dans le compte de résultat en tant que charges de personnel.

En règle générale, le financement de l’ensemble des plans repose sur le principe des cotisations paritaires entre employés et employeur. En ce qui concerne les institutions de prévoyance à primauté de cotisations, les cotisations de l’employeur versées ou dues sont comptabilisées directement dans le compte de résultat.

Le calcul des passifs liés à la prévoyance en faveur du personnel qui bénéficie des plans à primauté de prestations inscrits au bilan se fonde sur des hypothèses statistiques et actuarielles. Ces hypothèses peuvent s’écarter de manière significative de la réalité en raison de l’évolution des conditions de marché, de l’environnement économique, de la hausse ou de la baisse des taux de sortie, de l’espérance de vie des assurés ainsi que d’autres facteurs. Ces écarts peuvent influencer les passifs liés à la prévoyance inscrits au bilan en ce qui concerne les institutions de prévoyance en faveur du personnel.

Hypothèses actuarielles

En %

31.12.2020

31.12.2019

Taux d’actualisation

0,15

0,19

Taux d’intérêts de projection des avoirs de vieillesse

0,75

0,75

Augmentations attendues des salaires et traitements (moyenne pondérée)

0,50

1,00

Taux de modification prévu à long terme dans le modèle CIM (base: BVG 2015)

1,25

1,25

Analyse de sensibilité

L’analyse de sensibilité considère l’influence sur l’engagement net au titre des prestations en cas d’évolution d’une seule hypothèse, les autres hypothèses demeurant inchangées. Cette approche ne tient pas compte du fait que certaines hypothèses sont liées.

En millions de CHF

2020

2019

Taux d’actualisation

 

 

Augmentation 0,25 %

– 28

– 26

Réduction 0,25 %

29

28

Taux d’intérêt de projection des avoirs de vieillesse

 

 

Augmentation 0,25 %

6

5

Réduction 0,25 %

– 6

– 5

Augmentation des salaires et traitements

 

 

Augmentation 0,25 %

3

2

Réduction 0,25 %

– 3

– 2

Espérance de vie

 

 

Augmentation d’une année

32

32

Réduction d’une année

– 32

– 33

Estimation des cotisations employeur et employés pour la période suivante

Pour 2021, les cotisations de l’employeur sont estimées à 12 millions de CHF et celles des employés à 7 millions de CHF.

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