6.3 Prévoyance en faveur du personnel

Au sein du Groupe, il existe différents plans de prévoyance en faveur du personnel conformément aux dispositions légales. Les sociétés du Groupe en Suisse sont affiliées à la CPE Fondation de Prévoyance Energie. Il s’agit d’une fondation de prévoyance indépendante sur le plan légal dont les caractéristiques correspondent à un plan à primauté de prestations définies selon IAS 19. Les employés des filiales étrangères sont en principe assurés par les institutions sociales nationales ou des institutions de prévoyance indépendantes à primauté de cotisations, en fonction de la pratique en vigueur dans le pays concerné. Celles-ci remplissent les critères d’un plan à primauté de cotisations selon IAS 19.

Engagements liés à la prévoyance en faveur du personnel selon le bilan

Rapprochement des engagements de prévoyance nets

Evolution de la valeur actuelle de l’engagement au titre des prestations définies

A la date de clôture du bilan, la durée résiduelle moyenne de versement de capital et d’intérêts de l’obligation basée sur la primauté des prestations (duration) est de 14,5 ans (exercice précédent: 14,1 ans).

Evolution de la juste valeur des actifs du plan

Classes d’actifs des actifs du plan

Principes comptables

Le calcul des engagements de prévoyance découlant des plans à primauté de prestations est effectué chaque année par des spécialistes indépendants de la prévoyance en utilisant la méthode du «projected unit credit». Cette procédure d’évaluation prend non seulement en compte les rentes en cours et les engagements de rentes futures connus le jour de référence, mais également les futures augmentations de salaires et de rentes. Afin de tenir compte de la mortalité, le modèle d’enquête sur la mortalité continue CMI (Continuous Mortality Investigation) est utilisé en se référant aux tables des générations. La mortalité basée sur le modèle CMI est calculée sur la base d’un taux de modification attendu à long terme. Le produit d’intérêt net est inscrit directement dans les charges / produits financiers; les autres charges de prévoyance en faveur du personnel font partie des charges de personnel. Les pertes et gains actuariels générés sur la période sont comptabilisés au sein des fonds propres en tant qu’autres éléments du résultat global sans effet sur le résultat et le coût des services passés dans le compte de résultat en tant que charges de personnel.

En règle générale, le financement de l’ensemble des plans repose sur le principe des cotisations paritaires entre employés et employeur. En ce qui concerne les institutions de prévoyance à primauté de cotisations, les cotisations de l’employeur versées ou dues sont comptabilisées directement dans le compte de résultat.

Hypothèses actuarielles

Analyse de sensibilité

L’analyse de sensibilité considère l’influence sur l’engagement net au titre des prestations en cas d’évolution d’une seule hypothèse, les autres hypothèses demeurant inchangées. Cette approche ne tient pas compte du fait que certaines hypothèses sont liées.

Estimation des cotisations employeur et employés pour la période suivante

Pour 2021, les cotisations de l’employeur sont estimées à 12 millions de CHF et celles des employés à 7 millions de CHF.